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L’accord nucléaire en cinq points

Ghada Ismaïl, Mardi, 15 mai 2018

Ce qu’il faut savoir sur l’accord sur le nucléaire, au sort aujourd’hui inconnu, signé le 14 juillet 2015, après des années de tractations laborieuses.

12 ans de négociations :

Tout a commencé en 2002, quand deux sites nucléaires iraniens inconnus d’enrichissement à Natanz et un réacteur à eau lourde à Arak ont été révélés. En 2003, des négociations sont entamées entre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Iran, à l’issue desquelles Téhéran accepte d’appliquer le protocole additionnel au Traité de Non-Prolifération (TNP). Mais Mahmoud Ahmadinejad, élu en 2005, relance le programme d’enrichissement d’uranium en Iran. La tension est à son comble: Un an plus tard, il déclare son intention de fabriquer une bombe atomique.

Mais en 2012, l’élection de Hassan Rohani marque une nouvelle tournure dans les négociations. Fin novembre 2013, les négociateurs de l’Iran et du groupe des (5+1) réunis à Genève s’entendent sur un accord intérimaire qui gèle les activités les plus sensibles du programme iranien en échange de la suspension de certaines sanctions. Le 14 juillet 2015, les 5+1 concluent avec l’Iran un accord nucléaire historique.

Réduction des capacités nucléaires :

Selon les termes de cet accord, l’Iran s’engage à réduire de deux tiers le nombre de ses centrifugeuses installées, qui étaient au nombre de 19000 en Iran. Seules 5060 seraient autorisées à continuer à enrichir de l’uranium pour une période de 10 ans. L’Iran s’engage également, conformément à l’accord, à ne pas enrichir l’uranium à un taux supérieur à 3,67% lors des 15 prochaines années. Seule l’installation de Natanz sera autorisée à enrichir de l’uranium. Téhéran s’est également engagé à modifier son réacteur à eau lourde d’Arak, sous la supervision de la communauté internationale. Cependant, l’accord permet à Téhéran de poursuivre un programme nucléaire civil. Il s’agit là de l’une des avancées les plus significatives pour l’Iran.

Un contrôle régulier de l’AIEA :

Selon l’accord, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens, avec des prérogatives considérablement accrues. 400 inspections régulières et 25 visites de dernière minute ont été menées par l’AIEA depuis la signature de cet accord. Le chef de l’AIEA a confirmé une dizaine de fois que l’Iran respectait ses engagements au titre de l’accord nucléaire.

Une levée progressive des sanctions :

Entré en vigueur le 16 janvier 2016, l’accord a ouvert la voie à une levée partielle des sanctions internationales contre l’Iran. En revanche, les embargos de l’Onu sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu’en 2020 et 2023 respectivement. Si l’Iran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil de sécurité peut rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi automatique.

Le début de la fin :

En janvier 2017, Donald Trump, nouvellement élu, affirme son intention d’abroger l’accord nucléaire qu’il qualifie du « plus mauvais accord de l’Histoire ». Il refuse par la suite, en octobre 2017, devant le Congrès, de certifier l’accord, sous prétexte que Téhéran ne le respecte pas. En janvier 2018, il lance aux Européens un ultimatum de 120 jours pour durcir les clauses de l’accord pour éviter un retrait de Washington. Sans attendre la fin de ce délai prévu le 12 mai, il annonce le 8 son retrait de l’accord et le rétablissement prochain des sanctions.

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