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Une affaire à rebondissements

May Al-Maghrabi, Mardi, 20 juin 2017

La rétrocession des îles de Tiran et Sanafir à l'Arabie saoudite a donné lieu à une vive controverse. Retour sur les dates-clés.

Une affaire à rebondissements
La Cour administrative invalide l'accord signé par le gouvernement. (PHOTO : AP)

— 9 avril 2016 : L’Egypte et l’Arabie saou­dite signent au Caire un accord sur la délimita­tion des frontières maritimes entre les deux pays. En vertu de cet accord, les deux îles de la mer Rouge, Sanafir et Tiran, sont reconnues saoudiennes par l’Egypte.

— 10 avril 2016 : L’avocat Khaled Ali intente le premier procès devant la Cour administrative exi­geant l’annulation de l’ac­cord.

— 15 avril 2016 : Des centaines d’activistes et de militants politiques mani­festent contre l’accord. Des dizaines d’entre eux sont arrêtés et incarcérés pour avoir manifesté sans autori­sation préalable du minis­tère de l’Intérieur, comme l’exige la loi sur les mani­festations.

— 21 juin 2016 : Le Conseil d’Etat invalide l’accord sur la rétroces­sion des îles et le gouvernement fait appel de cette décision devant la Haute Cour adminis­trative.

— 29 septembre 2016 : Des avocats présen­tent deux recours devant la Cour des réfé­rés réclamant l’arrêt de la décision de la justice administrative invalidant l’accord.

— 6 novembre 2016 : Le gouver­nement conteste l’invalidation de l’ac­cord devant la Haute Cour constitu­tionnelle, qui doit annoncer sa déci­sion le 12 février 2018.

— 8 novembre 2016 : Le tribunal administratif refuse le recours du gou­vernement de suspendre le verdict du Conseil de l’Etat invalidant l’accord.

— 29 décembre 2016 : Le Conseil des ministres donne son aval à l’ac­cord et le transmet au parlement pour approbation.

— 31 décembre 2016 : le Tribunal des référés du Caire confirme la sus­pension d’un jugement annulant l’ac­cord sur la rétrocession à l’Arabie saoudite des îles de Tiran et Sanafir.

— 16 janvier 2017 : La Haute Cour Administrative (HCA) émet son ver­dict jugé confirmant que les deux îles de Tiran et Sanafir « sont et resteront égyp­tiennes ». La HCA invalide ainsi l’accord sur la rétrocession des îles.

— 2 avril 2017 : La Cour des référés du Caire reconnaît la validité de l’accord sur la rétrocession des îles. Un verdict qui invalide celui de la HCA émis en janvier.

— 10 mai 2017 : L’avocat Ali Ayoub pré­sente un recours devant la justice administra­tive contre le verdict de la Cour des référés contestant sa compétence. Dans son pourvoi, il se réfère aux articles 50 et 54 de la loi sur le Conseil d’Etat en vertu desquels les tribunaux des référés ne sont pas « compétents pour arrê­ter les verdicts des tribunaux administratifs ». Mais l’affaire n’est pas encore tranchée.

— 10 avril 2017 : Le président du parlement défère l’accord de délimitation des frontières devant la commission des lois.

— 13 juin 2017 : La commission des lois approuve l’accord.

— 14 juin 2017 : Le parlement donne son aval définitif à l’accord lors d’une séance générale houleuse.

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