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Bataille rangée au parlement

May Al-Maghrabi, Mardi, 20 juin 2017

Approuvé définitivement lors d'une séance agitée au parlement, l'accord de délimitation des frontières maritimes entre l'Egypte et l'Arabie saoudite continue à soulever des remous. Retour sur le débat.

Bataille rangée au parlement
Les députés se sont livrés à des échanges verbaux pour le moins tendus. (PHOTO : Khaled Mechaal)

Lors d’une séance tumultueuse, le Conseil des députés a approuvé, mercredi 14 juin 2017, l’accord controversé sur la délimitation des frontières maritimes entre l’Egypte et l’Arabie saoudite conclu en avril 2016. Un accord en vertu duquel les deux îles de Tiran et Sanafir, situées en mer Rouge à l’entrée du Golfe de Aqaba, devront être rétrocédées à Riyad. Le gouvernement égyptien justifie cette rétrocession en expli­quant que les deux îles, situées près de la pointe sud de la péninsule du Sinaï, à l’entrée du Golfe de Aqaba, appartenaient à l’Arabie saoudite, mais que Riyad avait demandé en 1950 au Caire d’en assurer la pro­tection. Partisans et contestataires de l’accord s’affrontent devant les tribunaux et plusieurs jugements contradictoires ont été prononcés par la justice sur cette affaire (voir chronologie). L’accord avait été approuvé mercredi dernier par les commissions de la défense et de la sécurité nationale du parlement, un jour après son adoption par la com­mission des lois et sa soumission ensuite à la séance générale pour être voté. « J’annonce l’approba­tion par le parlement de l’accord de tracé des frontières maritimes entre l’Egypte et l’Arabie saoudite ». C’est dans une ambiance survoltée que le président du parlement, Ali Abdel-Al, a annoncé l’approbation de l’accord, suite à un vote à main levée. Une annonce saluée par la majorité parlementaire mais décriée par l’opposition qui qualifie le jour du vote sur cet accord de « journée noire ». Certains opposants n’hési­tent pas à comparer l’approbation de l’accord à la défaite de 1967. La scène du vote a été très agitée mêlant les voix de ceux qui criaient à gorges déployées « caduc » et ceux qui tentaient de les faire taire en les accusant d’être « des traîtres ». Les discussions ont donné lieu à des diatribes inédites entre la coalition majoritaire pro­gouvernementale Fi Daem Misr et la coalition d’opposition 25-30. Le président du parlement s’est engagé devant les députés à ce que le vote soit « démocratique ». « Opposants ou partisans, nous sommes tous des Egyptiens patriotiques vivant sous l’étendard d’un même drapeau. Le dialogue doit être civilisé et démo­cratique », a déclaré Abdel-Al aux députés qui s’échangeaient les dia­tribes sur fond de divisions. Il a indiqué que les témoignages des experts du droit international, ainsi que tous les documents prouvant ou niant la souveraineté de l’Egypte sur les deux îles, ont été minutieu­sement étudiés au sein des commis­sions parlementaires avant le vote. « Un comité national comptant des représentants des forces armées a aussi scrupuleusement étudié ce dossier », a-t-il souligné. « Nous faisons confiance aux forces armées, qui ne céderont jamais une partie du territoire égyptien », a dit Abdel-Al, en référence au rapport du comité national qui avait conclu que les îles sont saoudiennes. Ce comité national, formé en 2010, regroupe des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et des services de renseignements.

Réactions en chaîne

Peu après le vote de mercredi après-midi, la coalition parlementaire du 25-30 a organisé une conférence de presse durant laquelle elle a annoncé son rejet de toutes les mesures prises par le parlement. Haitham Al-Hariri, membre de la coalition, a déclaré qu’« environ 100 députés ont signé une pétition confirmant leur refus de l’accord ». Un fait qui était difficile à vérifier lors du vote à main levée tenu sous les cris des députés. Nadia Henry, un autre membre de la coali­tion, assure qu’un certain nombre de députés « envisagent de présenter des démissions collectives du parlement, en contestation de l’approbation hâtive de l’accord de délimitation des frontières ».

Certains préfèrent attendre pour voir si le président de la République va ratifier l’accord, alors que d’autres trouvent plus lucide de ne pas démissionner pour pouvoir poursuivre le combat judiciaire contre l’accord toujours examiné par la justice. La coalition 25-30 conteste aussi le droit du parlement à trancher cet accord jugé caduc par la Haute Cour administrative. Le député wafdiste, Mohamad Fouad, a été le premier à démissionner, jeudi, en contestation de la « mau­vaise gestion de ce dossier ». Selon lui, l’opposition a été marginalisée. « En tant que député, je n’arrive pas à exercer mon rôle législatif garanti par la Constitution », dit-il dans sa lettre de démission, publiée par la presse. Fouad précise qu’il avait été ignoré à maintes reprises lorsqu’il a demandé la parole pen­dant la séance générale et lors des discussions préalables. Mais pour d’autres députés, ce tollé soulevé par la coalition 25-30 est injustifié. C’est l’avis de Kamal Amer, prési­dent de la commission de la défense et de la sécurité nationale au parle­ment. « L’affaire est tranchée. Les commissions du parlement ont étu­dié les documents qui leur ont été présentés, et elles ont convenu que les deux îles de Tiran et Sanafir font partie des eaux territoriales saoudiennes. C’est la conclusion pour laquelle la majorité a voté », estime Amer, appelant les députés de l’opposition à se conformer aux règles de la démocratie. Selon lui, cette rétrocession servira la sécurité nationale arabe et égyptienne.

Vendredi, la coalition majoritaire Fi Daem Misr a publié un communi­qué dans lequel elle nie « les préten­tions selon lesquelles cet accord nuit à la sécurité nationale égyptienne ». Le communiqué souligne que « l’Egypte n’a jamais eu la souverai­neté sur Tiran et Sanafir ». Le com­muniqué salue la volonté des dépu­tés de « voter l’accord et les félicite pour avoir résisté au chantage ».

Des plaidoiries qui n’ont pas convaincu la coalition 25-30 déter­minée à mener le combat coûte que coûte. Dans un communiqué publié le jeudi 15 mai, la coalition 25-30 appelle le président Abdel-Fattah Al-Sissi à ne pas ratifier l’accord. Le président du parlement a affirmé à maintes reprises que la préroga­tive de trancher cet accord revient au parlement et non pas à la justice. Le représentant du gouvernement a contesté devant la Haute Cour constitutionnelle la compétence de la justice administrative à décider des accords de souveraineté qui doivent être tranchés, selon lui, par le pouvoir exécutif. En revanche, des avocats ont présenté des recours devant la justice administrative soulignant la non-compétence du parlement à trancher l’affaire. « Le débat sur la rétrocession des îles est loin d’être clos », conclut le député Ahmad Al-Tantawi.

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