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Un transfert dans l’entente

Samar Al-Gamal, Mardi, 20 juin 2017

Le passage des îles de la souveraineté égyptienne à celle saoudienne est juste une question de procédures de forme.

Un transfert dans l’entente
Tiran et Sanafir sont deux îles de la mer Rouge, situées à la sortie du golfe de Aqaba entre la péninsule du Sinaï, dont elles sont séparées par le détroit de Tiran, et la péninsule Arabique. Israël les avait occupées brièvement durant la guerre de Suez et à nouveau durant la guerre de 1967. Elles sont distantes l›une de l›autre d›environ 2,5 kilomètres. Les îles de Tiran et Sanafir, respectivement d›une superficie de 80 et de 33 km2, sont actuellement inhabitées. Tiran possède de nombreux sites archéologiques, dont des ruines d’aménagements d’un petit port, qui datent de la fin de la période des Ptolémées, de l’époque romaine et byzantine.

L’entente entre Le Caire et Riyad sur la souveraineté des deux îles stratégiques à l’entrée du Golfe de Aqaba, objet de différend politique et juridique en Egypte, rend pourtant simple tout pronostic sur ce dossier, au moins selon les experts proches du gouvernement.

Mercredi 14 juin 2017, le parlement a approuvé un accord de délimitation des frontières maritimes entre l’Egypte et l’Arabie saoudite en vertu duquel deux îles, Tiran et Sanafir, sur la mer Rouge, sont rétrocédées à Riyad, alors que dans un premier temps, la Haute Cour administrative avait annulé l’accord territorial signé en avril 2016.

« Le Caire pourra désormais honorer sa promesse, surtout que les étapes sont assez claires », explique Ayman Salama, avocat de droit international. Selon lui, « dans un premier temps, le président de la République doit ratifier l’accord en s’engageant par mots précis à le respecter en tant que témoin ». Aucune loi n’exige d’ailleurs du président de ratifier l’accord dans un délai précis. L’Egypte avait par exemple mis plus de 20 ans pour ratifier la Convention sur les droits politiques de la femme de l’Onu. L’alliance égypto-saoudienne, qui s’est soudée par les récentes mesures contre le Qatar, devrait, selon les politologues, éliminer tout obstacle à l’entrée en vigueur de l’accord. « Un échange de ratification doit avoir lieu, et les documents seront ainsi envoyés à Riyad, où leur signature devra se faire théoriquement lors d’une cérémonie officielle », détaille Salama, qui écarte pourtant cette mesure de « festivités » vu le débat acharné en Egypte sur la rétrocession des îles.

L’Arabie saoudite avait déjà approuvé l’accord et sa validation attendait l’aval du Caire sur le transfert de souveraineté. D’après un rapport publié par le gouvernement égyptien sous forme de questions et réponses, pour tenter d’apaiser le débat, un comité conjoint égypto-saoudien sur la démarcation de la frontière maritime avait commencé ses travaux en 2010, pour une période de 6 ans, pour mettre en oeuvre la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer, et a identifié les surfaces maritimes entre l’Egypte et le Royaume saoudien.

La tâche reviendra ainsi aux techniciens pour tracer les frontières et fournir les cartes relatives pour permettre au gouvernement de le déférer de nouveau au parlement, pour en faire une loi. « Soit les deux pays formeront un nouveau comité mixte, soit ils auront recours à une compagnie d’expertise privée », précise l’expert. Entre-temps, Riyad et Le Caire se voient obligés de déposer l’accord, cartes à l’appui, auprès du secrétaire général des Nations-Unies conformément à l’article 102 de la Charte de l’Onu.

« L’administration sera égyptienne »

A part cet échange de documents et le transfert officiel, rien ne devrait changer sur le terrain, au moins selon le gouvernement égyptien. Dans son document publié cette semaine, le cabinet des ministres précise que l’accord met fin uniquement au volet relatif à la souveraineté et non aux motifs et impératifs de la protection égyptienne des deux îles pour des raisons de sécurité nationale égyptienne et saoudienne à la fois. « Il est certain que le côté saoudien comprend la nécessité de la continuation de l’administration égyptienne pour protéger les îles et protéger l’entrée du Golfe et assurer la navigation dans le Golfe de Aqaba ».

Ces îles, d’une longueur de seulement 15 km pour Tiran et 8,7 km pour Sanafir, regagnent une dimension géostratégique dans la région. Inhabitées, elles servent de seul point d’accès à la mer Rouge pour Israël et sont régies par les accords de Camp David entre l’Egypte et Israël, et en vertu desquels elles jouissent d’un statut sécuritaire particulier comme pour une partie du Sinaï, dite zone C, qui interdit leur militarisation. Seule la police égyptienne est autorisée à patrouiller. Leur transfert s’inscrit, d’après les experts, dans le cadre d’un plan plus large de sécurité régional pour contourner notamment l’Iran (lire page 3).

Ainsi selon le rapport gouvernemental, l’Egypte conservera le droit d’administration des deux îles et les ressortissants égyptiens n’auront pas besoin de visa pour aller vers ces îles, même après la ratification de l’accord. « Le côté saoudien comprend et est confiant dans la capacité des commandants de l’armée égyptienne de protéger les îles, la souveraineté est saoudienne et l’administration est égyptienne, et continuera à l’être. Parler de visa est prématuré, voire des rumeurs », ajoute le gouvernement.

Selon un haut responsable du gouvernement, « pendant des décennies, il y a eu une sorte de procrastination, et ce statut ne peut plus durer d’autant plus que les deux pays sont désormais liés par des relations étroites ». Le responsable parlant sous couvert de l’anonymat estime que « l’ajournement du transfert des îles était justifié par le passé, mais les conditions ont changé et la démarcation des frontières permettra aussi de définir nos intérêts économiques ».

En effet, selon lui, les discussions n’ont été dévoilées au grand public qu’après la 11e session de discussions pour éviter leur avortement.

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