Résolution 252, 21 mai 1968

Considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, y compris l’expropriation de terres et de biens immobiliers, qui ten­dent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut.

Résolution 267, 3 juillet 1967

Confirme que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël qui ont pour effet d’altérer le statut de Jérusalem, y compris l’expro­priation de terres et de biens immobiliers, sont non valides et ne peuvent modifier ce statut. Et demande d’urgence une fois de plus à Israël de rapporter immédia­tement toutes les mesures prises par lui qui peuvent tendre à modi­fier le statut de la ville de Jérusalem et de s’abstenir à l’avenir de toutes dispositions susceptibles d’avoir un tel effet.

Résolution 476, 30 juin 1980

Elle confirme à nouveau que toutes les mesures et dispositions législatives prises par Israël, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, n’ont aucune validité en droit et constituent une viola­tion flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et font en outre gravement obstacle à l’instauration d’une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. La résolution réaf­firme que toutes les mesures qui ont modifié le caractère géogra­phique et historique de la Ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues.

Résolution 478, 20 août 1980

Considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël qui ont modifié ou visent à modi­fier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en parti­culier la récente « loi fondamen­tale », sont nulles et non avenues et doivent être rapportées immé­diatement. Et Affirme également que cette action fait gravement obstacle à l’instauration d’une paix d’ensemble juste et durable au Moyen-Orient.

Résolution 672, 12 octobre 1990

Après les violences de l’Espla­nade des mosquées, le mont du Temple, le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem, et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleu­sement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.