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Conseil consultatif: Vers un mode de scrutin pro-Frères

May Al-Maghrabi, Lundi, 31 décembre 2012

L’élaboration de la loi électorale qui régira les prochaines législatives est au centre de l’agenda du Conseil consultatif (Sénat), qui dispose provisoirement du pouvoir législatif.

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Scrutin mixte ou exclusivement par liste ? Le président Morsi a appelé les partis politiques à débattre de la question. (Photo: AP)

Quel sera le mode de scrutin des futures législatives ? Sur fond de tension entre islamistes et libéraux, le Conseil consultatif (dominé par une majorité islamiste) doit se hâter pour finaliser la loi électorale en fonction de laquelle doivent se tenir les prochaines législatives dans deux mois. Lors de son discours devant le Conseil (la Chambre haute du Parlement), le président Morsi a appelé les forces politiques à un dialogue national sur ce projet de loi, afin d’aboutir à une formule consensuelle. Le mode de scrutin est la principale pomme de discorde entre islamistes et libéraux. Alors que les islamistes prônent un scrutin mixte, qui leur a déjà permis lors des législatives de 2011 de rafler la majorité des sièges, les libéraux souhaitent un scrutin de liste à 100 %.

Les islamistes voient dans le scrutin mixte une formule équilibrée permettant de trancher le débat et de satisfaire toutes les parties. C’est ce qu’affirme Mokhtar Al-Achri, conseiller juridique du Parti Liberté et justice, qui estime par ailleurs que le débat n’a plus lieu d’être suite à l’adoption de la nouvelle Constitution qui approuve le scrutin mixte.

« La loi électorale doit être conforme àla Constitution et les amendements qui y seront inclus iront dans ce sens », souligne Al-Achri. Dans son projet de loi présenté au Sénat, le Parti Liberté et justice, bras politique des Frères musulmans, a opté pour un scrutin mixte donnant les deux tiers des sièges au scrutin de liste et un tiers à la liste uninominale, conformément à la nouvelle Constitution. Outre le scrutin mixte, son projet de loi prévoit la redéfinition du quota réservé aux paysans et aux ouvriers, ainsi que l’autonomie administrative et financière de la commission électorale.

Les libéraux désavantagés

Un projet qui est loin de dissiper les angoisses des partis politiques libéraux, en particulier ceux fraîchement créés. Depuis la chute de Moubarak, des dizaines de partis, souvent très peu structurés et encore mal connus, sont apparus. Mais ce sont les Frères musulmans, réputés être les plus organisés, qui dominent la scène politique.

Face à l’hégémonie politique des islamistes, les libéraux craignent que le projet de loi présenté par le Parti Liberté et justice ne favorise que les partis islamistes au détriment des partis civils. Les libéraux jugent ce mode de scrutin consacrant les deux tiers des sièges au scrutin de liste et le tiers au scrutin individuel contradictoire au principe d’équité des chances entre les candidats à listes et ceux indépendants. L’opposition prône un scrutin uniquement de liste notamment pour minimiser l’impact des achats de voix, un phénomène qui se reproduit à chaque rendez-vous avec les urnes. Mais cette proposition se heurte au texte relatif au mode de scrutin de la nouvelle Constitution, qui instaure un scrutin mixte. Les candidats indépendants peuvent se présenter soit à titre individuel, soit sur une liste, alors que ceux issus des partis politiques se présenteront sur la liste de leur parti.

Le politologue Emad Gad redoute que ce mode de scrutin mixte ne soit propice qu’aux partis islamistes qui sont les mieux organisés jusqu’à présent. « Le mode du scrutin de liste se révèle le système le plus adéquat àcette phase critique oùles dissensions frappent de plein fouet la scène politique. Il permet une compétition équilibrée entre les partis politiques loin de linfluence de largent politique, des liens tribaux et de lhégémonie religieuse. Une équitédes chances permettant d’éviter la domination de la scène politique encore une fois par un seul courant et favorisant un véritable pluralisme politique qui doit voir le jour », avance Gad, qui craint que le tiers uninominal ne favorise grandement les islamistes.

Le Front cherche à garantir la transparence

Le Front du salut national, refusant de participer au « dialogue national », a déclaré avoir présenté son projet de loi électorale à la présidence. Le Front a surtout tenu à mettre en avant des articles garantissant la transparence des élections, notamment l’interdiction de faire campagne sur des bases religieuses, l’indépendance de la Haute

Commission électorale, ainsi qu’une permission aux différentes organisations civiles égyptiennes et étrangères de surveiller les élections. « Il faut que les électeurs apprennent àchoisir et àcomparer les programmes et les idéologies des partis. Et non àchoisir en fonction des services offerts par les candidats ou de leur discours religieux », estime Nabil Zaki du Parti du Rassemblement (gauche).

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