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Fiche - Ce qu'il faut savoir sur les légilsations régissant la fonction de conducteurs de véhicules en Egypte

Racha Darwich et Farah Alazzouni, Jeudi, 17 octobre 2024

Les accidents de ces derniers mois sont l'occasion de revenir sur les législations régissant le métier de conducteurs de véhicules ainsi que les lacunes du code pénal et du code la route.

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L'année 2024 a connu une série d’accidents routiers et ferroviaires qui ont soulevé des interrogations au sein de l'opinion publique autour des lois et des réglementations qui régissent la conduite des conducteurs. Le mois d'octobre est l'un des plus tragiques. En moins d’une semaine, plusieurs accidents sont survenus dus au facteur humain.

Retour sur les accidents les plus tragiques 

Le bilan le plus important est celui du bus transportant les étudiants de l’Université d’Al-Galala. Au moins 12 étudiants ont trouvé la mort et environ 33 autres ont été blessés, lundi 14 octobre, sur l’autoroute Aïn Shokhna/ Le Caire dans le gouvernorat de Suez. Le conducteur du bus a été déféré devant le tribunal pénal pour consommation de stupéfiants et homicide involontaire.

La veille, dimanche 13, un accident ferroviaire est survenu tôt le matin au gouvernorat de Minya après la collision de deux trains et la chute de deux wagons dans le canal d'Al-Ibrahimeya. L’accident a fait un mort et une vingtaine de blessés. Le procureur général a décidé d’arrêter le conducteur du tracteur à l'origine de l'accident pour interrogatoire et test de stupéfiants.

Jeudi 17 octobre, un bus de transport public s’est renversé dans le canal d’Al-Charquawéya sans faire de mort ou de blessés.

En août dernier, le joueur de football de Zamalek et de la sélection égyptienne, Ahmed Fattouh avait écrasé un citoyen sur la route côtière devant la gendarmerie d’Al-Alamein sur la Côte nord alors qu’il conduisait à une vitesse vertigineuse sous l’effet du cannabis, comme l’ont prouvé les investigations de la police. Le tribunal doit prononcer son verdict le 22 octobre.

En février, l’histoire de Habiba Al-Chamaa avait soulevé un tollé en Egypte. Cette jeune fille s’était jetée de la voiture Uber qu’elle avait commandée par crainte que le conducteur ne l’enlève. Après avoir donné son témoignage au conducteur du véhicule qui l’a sauvée, elle est entrée dans le coma avant de perdre la vie un mois plus tard. Après un premier verdict de 15 ans de prison, une amende de 50 milles livres égyptiennes et l’annulation de son permis de conduire, le conducteur a été innocenté de l’accusation de la tentative d’enlèvement et écopé de 5 ans de prison pour de consommation de drogue.

Les plus importants articles du code de la route et du code pénal ayant trait aux infractions commises par les conducteurs de véhicules.

Code de la route, article 74

Toute personne qui commet l'une des infractions suivantes sera punie d'une amende d'au moins cinquante livres égyptiennes et au plus de deux cents livres égyptiennes :
La conduite d'un véhicule la nuit sans utiliser les feux avant et les feux arrière ou avec des feux éteints, défectueux ou absents.
Permettre à des passagers de se tenir sur une partie extérieure du véhicule.

L’article 75

Toute personne qui commet l'une des infractions suivantes sera punie d'une peine d’emprisonnement d'une durée maximale de trois mois et d'une amende de cent à cinq cents livres égyptiennes, ou de l'une de ces deux peines.
Rouler à une vitesse excessive.
Conduire un véhicule à moteur non autorisé, dont le permis de conduire a expiré ou a été retiré, ou dont la plaque d'immatriculation a été retirée.

L’article 76

Toute personne qui conduit un véhicule sous l’influence d’un stupéfiant ou d’une substance alcoolisée sera punie d’une peine d’emprisonnement de trois mois au minimum et d’un an au maximum et d’une amende comprise entre cents et mille livres égyptiennes, ou de l’une de ces deux peines.
La peine est doublée en cas de récidive dans un délai d’un an à compter de la date du jugement définitif.
En cas de blessures causées à une ou plusieurs personnes par la conduite sous l’influence de stupéfiants ou d’alcool ou la conduite en sens inverse, le conducteur est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans et d’une amende d’au moins 10 000 livres égyptiennes.
En cas de décès d’une ou de plusieurs personnes ou de blessures entraînant une incapacité totale, la peine sera de trois à sept ans de prison et une amende d’au moins 20 000 livres égyptiennes. De plus, le permis de conduire sera retiré pour une durée de 90 jours si l’infraction est commise pour la première fois et si le conducteur est en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants, et également en cas de refus de subir un examen médical.

Certains articles du code pénal s'appliquent aux conducteurs de véhicules dans les cas suivants :

Tout homicide involontaire est passible d’une peine d’emprisonnement comprise entre un et cinq ans et d’une amende comprise entre cent et cinq cents livres égyptiennes, ou de l’une de ces deux peines.
La Possession de stupéfiants (pour consommation personnelle) est passible d’un an de prison et  d’une amende allant de mille à trois mille livres égyptiennes.

Les failles à corriger 

Les accidents sont souvents dus à des failles dans les lois et les législations en place. Ainsi, certains chauffeurs routiers ou conducteurs de bus longues distances effectuent des trajets de plus de 3 jours consécutifs sans pause.

Certains travaillent simultanément dans plusieurs entreprises.

L'absence de conditions claires dans les législations sur le nombre d'heures des relais, les pauses et les congés, entraîne la fatigue excessive des conducteurs.

Il est à noter que les entreprises de VTC ont instauré une réglementation limitant la durée de conduite continue de leurs chauffeurs à 12 heures, suivie d'une période de repos obligatoire de 6 heures. Cependant, certains conducteurs ne respectent pas ces dispositions et cumulent les heures de conduite en travaillant pour plusieurs sociétés de VTC en parallèle.

Plusieurs entreprises de VTC ont également ajoutué un bouton de SOS dans les applications qui permet d'alerter automatiquement la police en cas de danger.

Appels à endurcir les peines 

Plusieurs députés ont appelé le gouvernement à renforcer les contrôles sur les conducteurs et à faire respecter les normes de sécurité routière après les derniers accidents qui ont coûté la vie à des dizaines de personnes. 

Parmi les choses à revoir figurent notamment les conditions d'octroi des permis de conduire pour s'assurer de l'éligibilité des conducteurs, et la mise en place de tests périodiques de dépistage des stupéfiants chez les conducteurs, afin d'assurer la sécurité des usagers.

Le parquet général a appelé les responsables des sociétés de transport à mettre en place des contrôles périodiques des conducteurs afin de s'assurer qu'ils ne consomment pas de drogues ou d’alcool ce qui affecte leur aptitude à conduire et met en danger la vie des usagers.

Pour sa part, le ministère égyptien des Transports s'est engagé à faire preuve d’aucune tolérance envers toute personne qui met en danger la vie des citoyens. Tout conducteur de l'autorité des chemins de fer dont le test de stupéfiant est positif sera immédiatement licencié et éventuellement emprisonné, a déclaré Kamel El-Wazir à l’issue de l’accident ferroviaire de Minya survenu dimanche 13 octobre.

Selon le député Hisham Al-Jahil, membre de la commission des transports et des télécommunications de la Chambre des représentants égyptienne, des sanctions plus sévères à l'encontre des conducteurs fautifs sont nécessaires pour éviter les accidents. « Il faut un renforcement des contrôles », note-il.

 

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