Archives - L’importation des voitures pour handicapés temporairement suspendue. Photo : Reuters
Le Premier ministre Mostafa Madbouly, a annoncé l'arrêt temporaire de l'importation de voitures pour personnes handicapées, en raison de violations croissantes des règlementations d'importation de ces voitures.
Le premier ministre a expliqué lors d’une conférence de presse tenue en marge de la réunion hebdomadaire du cabinet tenu mercredi 24 juillet que cette décision est intervenue après la multiplication d'abus de la part de « certains individus ayant profité de la situation de personnes ayant des besoins spéciaux, et importé des voitures en leur nom pour les revendre ensuite sur le marché noir ».
L'organisme des douanes avait décidé le premier juillet de suspendre pour une durée de six mois l'initatiative de l'importation de voitures pour handicapés.
L’objectif de cette suspension temporaire, a expliqué Madbouly, est d’établir de nouvelles réglementations qui garantissent que les voitures consacrées aux personnes handicapées parviennent à leurs véritables bénéficiaires.
La loi des personnes ayant des besoins spéciaux, publiée en 2018, garantit le droit aux personnes ayant quelconque degré d’handicap d'importer une voiture pré-équipée médicalement, exonérée de droits de douane et de taxes.
Sanctions par la loi
La loi sur les droits des handicapées stipule que quiconque enfreint les dispositions relatives à la possession d’une voiture destinée aux personnes déterminées s'expose à un retrait de permis de conduire, de même que le propriétaire original de la voiture. La loi prévoit également pour le propriétaire de la voiture et son conducteur une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 livres.
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