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La grâce présidentielle se réactive pour certains condamnés à l'occasion de la Journée de la Police et de la Révolution du 25 janvier, nombre de libérés non dévoilé

Névine Lameï, Samedi, 13 janvier 2024

Le premier décret républicain en 2024 dénombre les conditions de la prochaine grâce présidentielle.

Révolution du 25 janvier
La grâce présidentielle pour certains condamnés. Photo Al-Ahram.

Le Journal officiel a publié, samedi 13 janvier, la décision n°1 de 2024 du président Abdel-Fattah Al-Sissi concernant la grâce du reste de la peine de certains condamnés à l'occasion de la Journée de la Police et de la Révolution du 25 janvier.

Le nombre de personnes libérées n'est pas encore dévoilé, ni leurs noms. A présent, seules les conditions de la grâce présidentielle sont annoncées.

L'article premier de la décision du président de la République stipule que certaines des personnes condamnées seront exemptées du reste de la peine privative de liberté. Et ce, pour les catégories suivantes :

Premièrement : ceux qui sont condamnés à une peine d'emprisonnement continue si la période purgée jusqu'au 25/01/2024 est de quinze années. La personne libérée est placée sous surveillance policière pour une durée de cinq ans conformément au deuxième alinéa de l'article (75) du Code pénal.

Deuxièmement : les personnes condamnées à une peine privative de liberté avant le 25 janvier 2024, à condition qu'à cette date, le condamné ait purgé un tiers de sa période et que la période d'exécution ne soit pas inférieure à quatre mois.

En plus, la grâce présidentielle comprend ceux qui ont été condamnés à plusieurs peines de prison pour des délits commis avant d'entrer dans le centre correctionnel et de réinsertion et ceux qui ont passé un tiers de la durée totale de ces peines dans le centre. Il s'agit aussi des détenus politiques. 

La personne libérée ne peut être placée sous surveillance policière que si la peine est déterminée par la force de la loi ou lui est infligée, et à condition que sa durée n'excède pas cinq ans ou la période couverte par l'amnistie en vertu de la présente décision, la moindre de ces deux dates étant retenue.

En 2022, 986 détenus politiques avaient été libérés par grâce présidentielle, d’après les affirmations du président Abdel-Fattah Al-Sissi lors de sa participation à l’« Iftar de la famille égyptienne » le 27 avril 2022. « Le comité de grâce présidentielle sera réactivé à condition qu’il élargisse sa base de travail en coopération avec les instances compétentes et les organisations de la société civile ».

Quelques jours auparavant, 3 273 autres détenus avaient également été libérés lors de la célébration de la Journée de la libération du Sinaï.

Le comité de grâce présidentielle avait été formé en octobre 2016 pour faciliter la libération de centaines de prisonniers. Il se charge d’examiner les cas des prisonniers politiques n’ayant aucune relation avec les crimes terroristes et nouvellement détenus à cause de dettes.

Une fois sa réactivation annoncée, le comité a commencé à élargir sa coopération avec les institutions de l’Etat et les ONG pour faciliter le travail.

Ainsi, il a annoncé plusieurs voies pour présenter les demandes de pardon, notamment par la présentation directe d’une demande aux membres du comité de la grâce présidentielle ou même, plus simplement, à travers le site Web de la Conférence nationale de la jeunesse. Le comité reçoit également des demandes par courrier envoyées au Conseil national des droits de l’homme et aux comités des droits de l’homme du parlement et du Sénat.

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