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L’Egypte aggrave les sanctions contre le harcèlement sexuel

Farah Alazzouni , Mercredi, 13 décembre 2023

Les sanctions contre le harcèlement sexuel peuvent atteindre 10 ans suite aux récents amendements du Code pénal égyptien.

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Un jeune égyptien harcèle des filles (archives) Photo : AP

Le président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi a signé la loi n°185 de 2023 modifiant certaines dispositions du droit pénal et qui ont été publiées au journal officiel mardi 12 décembre 2023.

Selon le premier amendement, la loi prévoit l’emprisonnement de 2 à 4 ans et des amendes allant de 100 000 à 200 000 Livres égyptiennes, pour toute personne qui porte atteinte à autrui dans un lieu public ou privé, ou profère des insinuations à caractère sexuel ou pornographique, que ce soit par geste, parole ou actes. Ces peines s’appliquent aux harcèlements qui se déroulent à travers tous les moyens de communication, y compris tout domaine numérique et les réseaux sociaux.

Le deuxième amendement renforce les sanctions contre les harceleurs dans des cas particuliers. Tout d’abord si le crime est commis dans un cadre professionnel, dans des transports, si le harceleur est armé ou encore s’il est engagé dans une poursuite de la victime. Dans ce cas, la loi prévoit 3 à 5 ans de prison et une amende entre 200 et 300 mille LE. Si deux de ces conditions sont remplies par l’agresseur, l’incarcération s’élève à quatre ans au minimum.

La dernière modification stipule que la pénalité passe à au moins sept ans de prison si le harceleur exerce une autorité professionnelle, familiale, scolaire, dans toutes les situations où le harceleur est en mesure d’exercer une pression sur la victime ou encore si l’agression est commise par deux ou plusieurs personnes.  

Dans le cas où l’agresseur répondrait à deux ou plus des conditions mentionnées ci-dessus, l’infraction atteint alors 10 ans de prison.  

En Egypte, les femmes ont connu un soutien présidentiel sans précédent au cours des dernières années. La présidence a lancé une stratégie pour l’autonomisation des femmes égyptiennes 2030, visant à développer une vision et à servir de feuille de route pour l’Etat.

 

 

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