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Moubarak : Un procès sans verdict

May Al-Maghrabi, Mardi, 30 septembre 2014

Le report au 29 novembre du verdict du procès Moubarak alimente les spéculations. Certains craignent qu'il ne s'agisse d'un prélude à son acquittement.

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Moubarak dans le box des accusés. Il devra encore attendre pour connaître son sort. (Photo : AP)

Regugé pour complicité dans le meurtre de manifestants durant la révolution du 25 janvier 2011, Hosni Moubarak ne connaîtra pas son sort avant le 29 novembre prochain. La justice a reporté, samedi 27 septembre, son verdict. « Le tribunal n’a pas eu le temps d’examiner les 160 000 documents du procès et d’achever les attendus du jugement de 2 000 pages. Ce procès n’est pas un simple litige judiciaire. Avant d’émettre un verdict, il faut avoir le temps suffisant pour examiner scrupuleusement les documents du procès », s’est justifié le juge Mahmoud Kamel Al-Rachidi, en charge de l’affaire. Il a ensuite présenté un film documentaire préparé par la chaîne privée Sada Al-Balad, montrant des centaines de dossiers et des milliers de papiers entassés dans la salle de délibération du tribunal.

La séance s’est tenue sous haute surveillance. Les familles des martyrs de la révolution et des partisans de Moubarak s’étaient rassemblés autour de l’Académie de police où se déroule le procès et attendaient le verdict qui devait clôturer ce procès qui traîne depuis plus de trois ans. Pro et anti-Moubarak ont manifesté devant le tribunal, ce qui a donné lieu à des accrochages. Moubarak avait été déjà condamné, le 2 juin 2012, à la prison à perpétuité en première instance ainsi que son ministre de l’Intérieur, Habib Al-Adely, pour le meurtre de quelque 850 manifestants durant la révolution de janvier 2011. Six autres hauts responsables de la sécurité avaient été acquittés faute de preuves.

Moubarak avait été reconnu coupable de « complicité » dans le meurtre des manifestants, car il n’a pas empêché la répression. Ce jugement a été annulé en appel en janvier 2013 pour vice de forme, et tous les accusés sont rejugés. Lors de la dernière audience en août, Moubarak avait pris la parole pour défendre ses 30 ans passés au sommet de l’Etat. Il avait alors nié toute complicité dans le meurtre des manifestants.

La crainte des familles des victimes

Tandis que les avocats de Moubarak estiment que « les procédures ne doivent pas être expéditives au détriment de la justice », les familles des victimes et leurs avocats redoutent, eux, que cet ajournement ne soit le prélude à l’acquittement de Moubarak. D’autres estiment que cet « atermoiement » vise à suspendre le procès jusqu’à la mort de Moubarak, pour éviter d’éventuels troubles consécutifs au verdict. Ces craintes ont été ravivées par les déclarations du juge sur l’article 14 du code de procédure pénale. « Certains craignent que le tribunal n’ajourne le procès en attendant d’appliquer l’article 14 (ndlr : celui-ci stipule l’arrêt du procès en cas de décès de l’accusé), mais j’affirme que même en ce cas, le verdict sera émis », a dit le juge, laissant libre cours aux interprétations.

L’avocat Abdel-Rahman Al-Gohari, coordinateur du mouvement Kéfaya, l’un des premiers mouvements d’opposition à contester le régime de Moubarak, estime que l’ajournement du verdict est une décision « lucide » pour ne pas agiter la rue. En effet, la veille de la séance, les Frères musulmans et certaines forces révolutionnaires avaient appelé à manifester le jour du jugement de Moubarak.

Sceptique, Gamal Eid, avocat qui représente les familles des victimes, critique les procédures, selon lui « exceptionnelles », du procès de Moubarak. « Est-ce logique qu’au cours de trois ans de procès et plus de 57 séances, le tribunal ne parvienne pas à un jugement ? Ceci au moment où des centaines de militants pro-Morsi ont été condamnés à mort ! », dit-il. Il critique aussi la diffusion par le tribunal d’un documentaire montrant les documents du procès. « Il y a une volonté de préparer l’opinion publique à un report répétitif du verdict jusqu’à la mort de Moubarak », pense Eid.

Deux scénarios

En théorie, Moubarak, âgé de 86 ans, ne peut pas être condamné à la peine de mort, celle-ci ne s’applique pas aux condamnés de plus de 85 ans. Il risque, en revanche, la prison à vie.

Gamal Eid affirme ne pas s’attendre à une peine sévère contre Moubarak. « Au vu des précédents verdicts, on peut s’attendre à une peine modérée. Les adjoints de l’ancien ministre de l’Intérieur ont tous été acquittés pour manque de preuves, et 150 policiers accusés d’avoir tiré sur des manifestants pendant la révolution ont également été innocentés pour la même raison par divers tribunaux. A plusieurs reprises lors des auditions, les responsables de la sécurité accusés dans ces procès ont qualifié la révolution du 25 janvier de complot. C’est une mascarade ! Aujourd’hui, c’est la révolution qui est dans le box des accusés », regrette Eid.

La perspective de voir Moubarak libéré, voire acquitté, n’est pas à exclure. Mohamad Hamed Al-Gamal, juriste et ancien président du Conseil d’Etat, estime cependant que le système judiciaire égyptien ne serait pas à blâmer dans ce cas, car la Cour prend ses décisions à la lumière des faits qui lui sont soumis. « L’acte d’accusation en vertu duquel Moubarak est jugé pourrait ne pas être bien rédigé ou comprendre des failles. Il ne faut pas oublier que d’innombrables preuves contre l’ancien régime ont été savamment détruites. De plus, les procès en cours du président destitué Morsi et des Frères musulmans accusés d’avoir, en complicité avec le mouvement palestinien Hamas, incendié des commissariats de police pendant la révolution de 2011, bouleversent la donne et augmentent les chances d’acquittement de Moubarak », explique Al-Gamal.

Un climat politique différent

Outre les failles judiciaires, les familles des victimes craignent que le nouveau climat politique ne joue pas en leur faveur. « Il y a maintenant une campagne de dénigrement à l’encontre de la révolution du 25 janvier et des jeunes qui l’ont menée. Peut-on s’attendre dans un tel climat à ce que Moubarak soit sévèrement condamné ? », se demande Ossama Al-Méghazi, l’un des jeunes de la révolution. Le 28 janvier 2011, il a perdu une main lorsque la police a réprimé une manifestation à Alexandrie. Les procès de Moubarak et de ses acolytes traînent devant la justice depuis trois ans au cours desquels l’Egypte a connu d’importantes mutations politiques. Si auparavant la majorité des Egyptiens réclamaient à cor et à cri la pendaison de Moubarak, aujourd’hui, l’opinion publique semble être divisée sur sa culpabilité. Ahmad Kamel Al-Béheiri, porte-parole du Courant populaire, explique que ce revirement est dû à plusieurs facteurs, dont les mutations politiques profondes qu’a connues le pays depuis la chute de Moubarak avec l’arrivée des Frères musulmans au pouvoir, leur mauvaise gestion du pays, la montée du terrorisme, la polarisation politique extrême et la remise en cause de la légitimité de la révolution du 25 janvier après les manifestations du 30 juin.

« Après trois ans de chaos, d’instabilité politique et de marasme économique, l’effervescence révolutionnaire a été éclipsée et beaucoup d’Egyptiens ne s’intéressent plus au sort de Moubarak. Par ailleurs, les procès des Frères musulmans accusés d’actes de violence pendant la révolution du 25 janvier ont bouleversé les convictions d’une frange importante de la population quant à la culpabilité du régime de Moubarak », constate Al-Béheiri.

Les avocats de Moubarak et de Habib Al-Adely ne veulent, eux, pas faire de lien entre le procès de l’ancien président et la révolution de janvier. Mahmoud Al-Guindi, avocat d’Al-Adely, a déclaré à la chaîne privée Al-Hayat que si le tribunal innocente son client, cela ne doit pas être perçu comme allant à l’encontre des droits des familles des victimes ou comme une discréditation de la révolution du 25 janvier. « Le déroulement du procès et les enquêtes ont dévoilé des détails qui étaient inconnus lorsque le procès a commencé il y a trois ans. C’est sur ces nouvelles données que le juge s’appuie pour émettre un verdict équitable. Pour venger les victimes de la révolution, il faut chercher le vrai coupable au lieu d’imputer les meurtres des manifestants à des innocents », dit-il. Jamais en Egypte un procès n’aura soulevé autant d’anathèmes et de polémiques.

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