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L’Egypte annonce son intention d’intervenir en appui à l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël devant la Cour internationale de justice

Racha Darwich , Dimanche, 12 mai 2024

L’Egypte annonce son intention d’intervenir officiellement en appui à l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël. L'Afrique du Sud a traduit Israël le 11 janvier 2024 devant la cour pour violation de la convention sur le génocide de 1948.

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Archives - La conseillère juridique du ministère égyptien des Affaires étrangères, Yasmine Moussa à la CIJ.

Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères publié le 12 mai 2024, l'Egypte a annoncé son intention d’intervenir officiellement en appui à l’Afrique du Sud dans son procès contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour examiner les violations commises par Israël à ses obligations au titre de la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza.

L’Egypte a précisé que cette décision intervient en conséquence de l’escalade des offensives israéliennes contre les civils palestiniens dans la bande de Gaza, du ciblage direct de civils et la destruction des infrastructures de la bande de Gaza qui ont provoqué la déportation des Palestiniens hors de leurs territoires, ainsi qu'une crise humanitaire sans précédent.

D'après le communiqué, les offensives israéliennes ont engendré des conditions non vivables dans la bande de Gaza. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international, du droit international humanitaire et de la 4e Convention de Genève de 1949 concernant la protection des civils en temps de guerre. 

L’Egypte a appelé Israël à respecter ses obligations en tant que force d’occupation et de mettre en œuvre les mesures conservatoires émises par la CIJ qui exigent l’acheminement des aides humanitaires et des secours pour répondre aux besoins des Palestiniens dans la bande de Gaza. La Cour a exigé que les forces israéliennes ne commettent aucune violation contre le peuple palestinien protégé conformément à la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

L’Egypte a réitéré son appel au Conseil de sécurité et aux parties internationales influentes pour agir afin de parvenir immédiatement à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, mettre un terme aux opérations militaires dans la ville palestinienne de Rafah et assurer la protection nécessaire aux civils palestiniens. 

Un procès historique et sans précédent 

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a déposé auprès de la Cour internationale de justice une requête introductive d’instance alléguant qu’Israël viole la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La CIJ a tenu des audiences les 11 et 12 janvier pour examiner la requête. Lors de ces audiences, Israël a apporté sa première réponse formelle, devant un tribunal indépendant et impartial, aux allégations d’atrocité commises contre le peuple palestinien depuis le 7 octobre. C’est le 26 janvier que la CIJ a ordonné la prise de « mesures conservatoires » (mesures provisoires contraignantes) qui exigent qu’Israël empêche tout acte de génocide contre les Palestiniens à Gaza, permette la fourniture de services de base et d’assistance humanitaire et empêche et punisse l’incitation à commettre un génocide.

L'Afrique du Sud est reconnue comme un fervent défenseur de la cause palestinienne. Dans ce contexte, elle a rappelé ses diplomates en Israël, suivie par un rappel similaire de l'ambassadeur d'Israël en Afrique du Sud. 

La Cour internationale de Justice (CIJ) a émis une ordonnance le 26 janvier. Elle a ordonné qu’Israël prenne immédiatement des mesures pour garantir que son armée ne viole pas la Convention sur le génocide.

La Cour a également demandé à Israël de laisser  davantage d’aide entrer dans l’enclave palestinienne. Toutefois, elle n’a pas ordonné à Israël de cesser ses opérations militaires.

La Présidente de la CIJ, le juge Joan Donoghue, a précisé que le tribunal ordonnait certaines mesures conservatoires car « la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que le tribunal ne rende son jugement final ».

Le 28 mars, face à la « propagation de la famine », le tribunal a émis une nouvelle ordonnance enjoignant Israël d’assurer la fourniture sans entrave de l’aide humanitaire, en pleine coopération avec l’Onu, notamment en ouvrant de nouveaux points de passage terrestres. La deuxième ordonnance de la Cour exigeait qu’Israël fasse rapport à la CIJ sur la mise en œuvre des mesures de la cour dans un délai d’un mois. Cependant, depuis le 2 mai, les autorités israéliennes continuent de faire obstacle aux services de base et à l’entrée du carburant et de l’aide vitale, des actes qui constituent des crimes de guerre et incluent le recours à la famine des civils comme arme de guerre. 

Le crime du génocide défini par la convention 

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le 9 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Elle est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. En décembre 2019, 152 pays l'ont ratifiée ou y ont adhéré.

La convention définit le génocide comme un crime qui nécessite une coopération internationale et indispensable pour « libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux ».

Dans l' article 2, la convention cite que le génocide implique l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme le meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Les parties contractantes du génocide s'engagent à prévenir et punir le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou temps de guerre et à adapter leur législation nationale afin que la convention onusienne soit réellement appliquée. Cela inclut notamment de prévoir des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui auraient organisé, encouragé ou participé à un génocide, peu importe qu'ils aient agi à leur initiative personnelle ou en tant que représentant d'une autorité. Les tribunaux compétents peuvent être nationaux ou internationaux, et les accusés ne pourront se prévaloir du droit d'asile politique pour échapper à l'extradition le cas échéant.

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