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Egypte : fin du Conseil consultatif

Ola Hamdi, Mardi, 12 novembre 2013

Le comité des 50 a décidé à la majorité la suppression de la Chambre haute du Parlement. Sans réel pouvoir, le Conseil consultatif est depuis longtemps critiqué. Un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat.

fin du conseil
La suppression du Conseil consultatif fait toujours l'objet d'un débat au sein du comité des 50.

La suppression du Conseil consultatif (Chambre haute du Parlement) dans la nouvelle Constitution fait toujours l’objet d’un débat au sein du comité des 50. Pourtant, Amr Moussa, président du comité chargé d’amender la Constitution de 2012, a affirmé ne pas avoir reçu de demande pour rouvrir cette question déjà tranchée suite à un vote de la majorité. La semaine dernière, 23 membres ont voté en faveur de sa suppression, contre 19 pour son maintien

Le porte-parole du comité, Mohamed Salmawy, a affirmé que ceux qui s’opposaient à l’annulation du Conseil consultatif ont fini par adhérer au choix de la majorité. Le comité des 50 aura ainsi signé la fin de la Chambre haute du Parlement, créée sous le président Sadate en mai 1980.

Ahmad Eid, de l’Alliance des jeunes de la révolution et membre du comité des 50, affirme que la séance du vote a duré plus de 5 heures. « L’idée de recourir à un vote est survenue après qu’il était devenu clair que les discussions ne mèneraient à rien ». Il rappelle que la suppression de cette Chambre figurait parmi les amendements proposés par le comité des dix (experts juridiques) sur lequel est basé le travail du comité des 50.

La plupart des partis et mouvements révolutionnaires étaient en effet favorables à la suppression de la Chambre haute. Ce conseil, dépourvu de compétences législatives, ne servait selon ses détracteurs, qu’à fournir une fonction prestigieuse aux acolytes du régime au pouvoir à travers la nomination d’un tiers de ses membres par le président de la République. Le budget annuel qui lui était consacré, soit 500 millions de L.E. D’autres, notamment des figures taxées « ancien régime », regrettent une institution qui permettait à travers les nominations une meilleure représentation des femmes et des coptes et l’étude des lois avant leur adoption pour leur éviter le risque d’inconstitutionnalité. « Comment décider, après deux révolutions, de réduire la représentation des citoyens au Parlement en supprimant 270 sièges ? », dénoncent dans un communiqué les fonctionnaires de la Chambre. Pour mémoire, les femmes représentaient 18,5 % des membres nommés à la Chambre de 2010.

Les coptes ont eu droit à un même pourcentage. Député à la Chambre basse pendant ses trois dernières sessions, Nagui Al-Chéhabi s’oppose à la suppression du Conseil consultatif. Selon lui, la solution serait plutôt de « modifier les critères de choix des membres pour éviter le monopole du président sur les nominations, à travers des quotas pour les magistrats, les universitaires … ». Il met en doute la validité du vote : « Le comité des 50 n’a pas respecté son propre règlement qui exige 75 % de voix pour l’introduction ou l’annulation d’un article, or les 23 qui ont voté pour l’annulation de la Chambre ne représentent pas 75 % des 50 membres ».

Pour sa part, le président de l’Université du Caire, Gaber Nassar, également membre du comité des 50, réfute cet argument en assurant que le vote ne portait pas sur la suppression d’un article, parce que la première version reçue du comité des dix ne faisait déjà aucune référence à la Chambre haute du Parlement. « Le vote concernait plutôt une question d’ordre politique, et d’après le règlement interne du comité des 50, il suffit d’une majorité absolue pour trancher ce genre de questions », explique Nassar. « Ceux qui défendent la survie de cette Chambre mettent en avant son image de conseil des sages. Cela n’est pas vrai dans la mesure où, durant les 42 ans de son existence, cette Chambre ne s’est opposée à aucune décision du gouvernement. Loin de représenter les intérêts des citoyens ou du pays, c’était plutôt un instrument de contrôle entre les mains du régime », accuse-t-il encore. Ceux qui ne partagent pas sa vision ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat .

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