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Questions autour du code de la nationalité

Chaïmaa Abdel-Hamid, Mardi, 30 juillet 2019

Le parlement doit prochainement discuter d’un projet de loi sur l’octroi de la nationalité aux étrangers pour les encourager à investir en Egypte. Le texte ne fait cependant pas l’unanimité.

Questions autour du code de la nationalité
La nouvelle loi vise à promouvoir les investissements étrangers en Egypte. (Photo : Ahmad Chéhata)

La commission de la défense et de la sécurité nationale au parlement a approuvé préliminairement des amendements introduits sur la loi no 89 de 1960 réglementant le séjour des étrangers en Egypte ainsi que sur la loi n° 26 de 1975 réglementant l’octroi de la nationalité égyptienne aux étrangers. Le projet de loi devra être ensuite discuté lors d’une séance générale pour l’approuver avant d’entrer en vigueur. En vertu des amendements introduits sur ces textes, la nationalité égyptienne pourra être accordée par le premier ministre à tout étranger qui « a ache­té un bien appartenant à l’Etat, ou à une autre personne morale, celui qui lance un projet d’investissement en Egypte ou qui fait un dépôt bancaire en devise étrangère à la Banque Centrale. Les biens ou les dépôts doivent être utilisés dans des projets d’investissements ».

La loi prévoit la création d’un organe dépendant du Conseil des ministres pour examiner et décider des demandes de naturalisation. Cet organe devra regrouper des représen­tants des ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de l’Inves­tissement et de la Coopération inter­nationale et des autorités sécuritaires concernées. Jusque-là, seul le minis­tère de l’Intérieur avait la prérogative d’octroyer ou non la nationalité égyptienne. Ledit organe tranchera des demandes dans un délai maxi­mum de trois mois. Une somme de 10 000 dollars a été également fixée comme frais requis pour la demande de nationalité. Mais la somme sera remboursée en cas de refus de sa demande.

Selon le gouvernement, la nouvelle loi vise à promouvoir les investisse­ments étrangers en Egypte et à enri­chir la caisse de l’Etat en devises étrangères. Un modèle appliqué dans plusieurs pays du monde. Une logique qu’appuie le député Yéhia Al-Kedwani, membre de la com­mission de la défense et de la sécu­rité nationale au parlement. « Cette loi va faciliter les procédures, donc encourager davantage les étrangers à investir en Egypte d’autant plus que les Egyptiens payent moins d’impôts que les étrangers et tirent profit des subventions à l’électrici­té, à l’eau et au carburant », explique Al-Kedwani.

Il souligne qu’en ce qui concerne les catégories de séjours des étran­gers en Egypte, les amendements finaux ont annulé le séjour en contrepartie de dépôt bancaire sti­pulé dans l’ancienne mouture du projet de loi. Un article qui avait déchaîné de multiples critiques. Ainsi, les trois catégories de séjour prévues dans l’article 17 de la loi en vigueur seraient : les étrangers ayant une résidence spéciale, les étrangers ayant une résidence nor­male, les étrangers ayant une rési­dence temporaire. « Les 10 000 dol­lars concernent donc les frais de la demande d’accès à la nationalité et seront récupérés par le demandeur de la nationalité en cas de refus de sa demande », explique Al-Kedwani. Rassurant sur les dis­positifs assurant que cette loi ne porte pas atteinte à la sécurité natio­nale, il indique que les amende­ments approuvés par la commission exigent que, pour jouir de la natio­nalité égyptienne, le demandeur ne doit pas être un ressortissant d’un pays « hostile » à l’Egypte, doit avoir un casier judiciaire vierge et ne doit pas avoir exercé des activi­tés illégales ou appartenu à un groupe interdit. Par ailleurs, la loi n’autorise pas à ceux qui obtiennent la nationalité d’adhérer à des facul­tés militaires ou d’être recrutés par les forces armées ou la police. En outre, la loi autorise l’Etat à retirer la nationalité à toute personne qui s’implique, après sa naturalisation, dans des actes terroristes, illégaux ou une activité hostile à l’Etat. « L’octroi de la nationalité demeure une décision souveraine qui revient aux instances concernées », sou­ligne Al-Kedwani.

Des craintes

Pour d’autres, encourager les investissements ne se fait pas obli­gatoirement par l’octroi de la natio­nalité. « La région vit actuellement des troubles politiques qui exigent de se méfier de l’octroi de la natio­nalité égyptienne aux étrangers. Et là, il ne faut pas omettre que l’oc­troi de la nationalité entraîne des droits politiques et sociaux aux per­sonnes naturalisées », prévient le député indépendant Talaat Khalil. Or, la Constitution interdit à celui qui a la double nationalité d’être candidat à la présidence, la loi sur la nationalité l’autorise à être candidat aux législatives 5 ans après l’acqui­sition de la nationalité. « Les bina­tionaux peuvent renoncer à leur nationalité d’origine, donc, ils ne seront qu’Egyptiens, et peuvent pro­fiter de tous leurs droits », dit le député.

Et de conclure : « En matière d’investissements, la nouvelle loi sur les investissements offre aux étrangers de nombreuses facilités qui ont en effet encouragé un grand nombre d’investisseurs à venir en Egypte. On n’a pas entendu qu’un investisseur a des difficultés dans son travail parce qu’il n’a pas la nationalité égyptienne. A quoi sert donc cette modification qui peut entraîner des catastrophes ? ».

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