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L'état d'urgence en questions-réponses

May Al-Maghrabi, Mercredi, 19 avril 2017

Dix jours après le double attentat qui a visé des églises à Tanta et à Alexandrie, le gouvernement se mobilise. Tandis que le président Abdel-Fattah Al-Sissi a rencontré le pape Tawadros II à la Cathédrale de Abbassiya, un large dispositif antiterroriste est mis en place. Il comprend l'instauration de l'état d'urgence, la création d'un conseil de lutte contre l'extrémisme ainsi qu'une modification de l'arsenal juridique. Dossier.

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Le président de la République décrète l’état d’urgence après avoir pris l’avis du Conseil des ministres, tel que prévu par la loi. (Photo : Reuters)

— Pour quelles raisons l’état d’urgence a-t-il été décrété ?

— Suite au double attentat contre deux églises aux gouvernorats de Tanta et d’Alexandrie, dimanche 9 avril, et dont le bilan s’est élevé à 44 morts, le président Abdel-Fattah Al-Sissi a décrété l’état d’urgence pour trois mois dans tout le pays, précisant que la mesure avait été prise pour « protéger » et « préserver » le pays. « Je déclare l’état d’urgence pour trois mois, pour que plus jamais notre pays ne soit frappé de la sorte et pour que nos citoyens soient protégés », a dit le président dans une allocution télévisée.

Quelles sont les procédures qui ont suivi ?

— Lundi 9 avril, le gouvernement a immédiatement approuvé la décision du président de la République d’instaurer l’état d’urgence. Le parlement a tenu une séance, mardi 11 avril, pour voter la décision. Peu avant le vote, le premier ministre, Chérif Ismaïl, s’est adressé aux parlementaires en défendant la mesure comme nécessaire face à la violence. « Ces actes demandent des mesures exceptionnelles pour que l’Etat puisse rassembler ses pouvoirs, préparer le bon cadre juridique pour lancer la confrontation », a plaidé Ismaïl. Les députés ont ensuite approuvé à l’unanimité la décision qui est entrée en vigueur.

Quand l’état d’urgence a-t-il déjà été proclamé ?

— Cette loi d’exception avait été imposée en Egypte en 1981, après l’assassinat du président Anouar Al-Sadate, par des islamistes radicaux. Depuis cette date, la mesure avait sans cesse été reconduite. Ainsi, elle est restée en vigueur pendant trois décennies sous l’ancien président Hosni Moubarak. En 2010, elle avait une dernière fois été prolongée pour deux ans jusqu’au 31 mai 2012. Mais depuis la révolution du 25 janvier, qui a fait chuter le régime de Moubarak en février 2011, des voix s'élèvent appelant à la suppression de la loi. Supprimé en 2012, l’état d’urgence avait été rétabli pendant un mois après la destitution du président islamiste, Mohamad Morsi, le 3 juillet 2013. Au nord du Sinaï, frappé par le terrorisme, l’état d’urgence avait été instauré le 25 avril 2015 par le président Abdel-Fattah Al-Sissi, et depuis, il est prolongé chaque trois mois suite à l’approbation du parlement.

Comment la nouvelle Constitution de 2014 encadre-t-elle l’instauration de l’état d’urgence ?

— Le président de la République décrète l’état d’urgence après avoir pris l’avis du Conseil des ministres, tel que prévu par la loi. Ce décret est soumis au Conseil des députés dans les sept jours suivants. Si le décret est annoncé en dehors de la session ordinaire du Conseil des députés, une réunion immédiate serait convoquée. Dans tous les cas, la déclaration de l’état d’urgence doit être approuvée par une majorité des membres du parlement. L’état d’urgence est décrété pour une durée déterminée n’excédant pas trois mois et ne peut être prolongé que pour une seule durée similaire, sous réserve de l’approbation des deux tiers des membres du Conseil des députés. A défaut de parlement, l’affaire est portée devant le Conseil des ministres pour approbation, sous réserve d’être présentée à la nouvelle Chambre à sa première séance. Le parlement ne peut être dissous lorsque l’état d’urgence est en vigueur.

Quelles sont les mesures qui s’ensuivent ?

— La loi sur l’état d’urgence donne des pouvoirs élargis à la police en matière de détention et de surveillance. Le président de la République est habilité à décréter un couvre-feu et à déployer les forces de l’armée pour sécuriser les institutions vitales. Le président est aussi autorisé, pour des raisons sécuritaires, à évacuer ou à isoler des zones, et de déterminer le temps d’ouverture et de fermeture des magasins. Défini par le décret-loi no 62 de 1958, l’état d’urgence permet aussi d’interdire les rassemblements politiques sans l’accord préalable des autorités. Il autorise les forces de sécurité à arrêter et à fouiller sans restriction les personnes présentant une menace.

Toutes les mesures sont-elles nécessairement appliquées ?

— Chawqi Al-Sayed, juriste, explique : « La mise en place de l’état d’urgence n’entraîne pas automatiquement l’instauration de toutes les mesures figurant dans la loi sur l’état d’urgence ». « Il revient à l’exécutif de déterminer les mesures qui seront appliquées en fonction de la situation et des objectifs de la stratégie de la lutte antiterroriste adoptée », enrichit Chawqi Al-Sayed. Il note qu’il s’agit d’un dispositif exceptionnel pour préserver la sécurité nationale, appliqué dans le cadre de la Constitution. « Beaucoup de pays décrètent l’état d’urgence en cas de menace de leur sécurité nationale. Frappée aussi par le terrorisme, la France a eu recours à ce dispositif », défend Chawqi Al-Sayed. Il indique que les mesures figurant dans la loi sur l’état d’urgence offrent plus de flexibilité aux forces de sécurité et à l’exécutif de surveiller, d’identifier et de poursuivre les groupes terroristes. « Face à la ramification des groupes terroristes, financés par l’étranger et qui ont aussi connu un grand assaut opérationnel, il était nécessaire de permettre aux forces de sécurité une marge d’action plus vaste. Or, le citoyen n’est pas visé par ces mesures exceptionnelles et n’a rien à craindre de l’état d’urgence », rassure-t-il.

Concrètement, comment l’état d’urgence facilitera-t-il la lutte antiterroriste ?

— L’expert sécuritaire Hossam Lachine affirme que cela permettra aux services de sécurité d’avorter les complots visant la patrie. « Autrefois, accablées par les restrictions imposées par les lois ordinaires, les forces de sécurité se trouvaient parfois les mains ligotées face aux menaces terroristes. Parfois la menace est si grave qu’il ne faut pas attendre un mandat d’arrêt, de surveillance, etc. Aujourd’hui, les autorités pourront agir plus librement et porter des coups préventifs aux cellules terroristes », prévoit-il.

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