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Quatre dissolutions en 30 ans

Amira Samir, Mardi, 03 mars 2015

L'inconstitutionnalité de la loi électorale comme celle du découpage des circonscriptions a déjà mené à la dissolution de quatre Parlements.

Quatre dissolutions en 30 ans
Le dernier Parlement dissout en 2012.

La dissolution de l’Assemblée du peuple a eu lieu à plusieurs reprises. Le khédive Tewfiq fut le premier souverain égyptien à ordonner la dissolution de l’As­semblée en juillet 1879. Mais c’est sur l’inconstitutionnalité de la loi électorale que reposait la dissolu­tion de quatre Parlements : trois sous Moubarak et le quatrième en 2012 sous le Conseil militaire.

1984

La loi électorale oblige les par­tis politiques à obtenir au moins 8 % des scrutins pour pouvoir siéger à l’Assemblée du peuple. Il s’agit cette année-là d’un scrutin à liste proportionnelle excluant les indépendants. Les résultats sont logiquement en faveur du parti au pouvoir, le PND, qui obtient 389 sièges contre 59 pour le parti d’opposition, le Néo-Wafd. C’est la première Assemblée du peuple sous Hosni Moubarak et la première à être dissoute par la Haute Cour constitutionnelle, trois ans après sa création.

1987

La nouvelle loi électorale com­prend un scrutin de liste et un scrutin individuel. Les élections donnent les résultats suivants : 346 sièges pour le PND, 60 sièges pour l’Alliance islamique et 36 sièges pour le Néo-Wafd. L’Assemblée est dissoute pour non-conformité de la loi électo­rale et en raison de l’étendue des circonscriptions électorales qui défavorisent les indépendants.

1990

Les partis de l’opposition, sauf Al-Tagammoe, boycottent le scru­tin qui se tient sur une base individuelle. La Haute Cour constitutionnelle juge inconstitu­tionnels certains articles de la loi électorale. Mais Moubarak refuse la dissolution du Parlement. Un référendum est organisé et Moubarak se voit finalement obli­gé de céder.

2012

Le 14 juin 2012, la Haute Cour constitutionnelle ordonne la dis­solution du premier Parlement élu après le 25 janvier et ordonne de nouvelles élections. La cour juge la loi électorale inconstitutionnelle, car le découpage des circonscrip­tions ne représentait pas les can­didats de façon équitable et l’élec­tion d’un tiers de membres du Parlement a été déclaré invalide.

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