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Moubarak : Tentatives de relancer les poursuites

Ola Hamdi, Mercredi, 07 janvier 2015

La commission juridique, formée par le Courant démocratique, pour relancer les poursuites judiciaires contre l'ancien président déchu Hosni Moubarak, revendique un « procès politique », dont les chances d’aboutir semblent cependant maigres.

Le point de départ est une pétition intitulée « Jugez-les », lancée par les forces révolutionnaires, suite à l’acquittement de l’ancien président Hosni Moubarak dans le procès du meurtre des manifestants pendant la révolution du 25 janvier. Se basant sur cette pétition, le Courant démocratique, une alliance de plusieurs partis dont Al-Karama, Al-Dostour, l’Egypte Forte... a formé une commission juridique, dans l’objectif de rejuger l’ancien président blanchi.

Ladite commission est présidée par Ahmad Al-Borei, ancien ministre de la Solidarité sociale, et compte plusieurs juristes et avocats de renom comme Nour Farahat, Essam Al-Istambolly et Nasser Amin.

Son travail est de fournir les preuves, notamment en recueillant les plaintes et les témoignages des familles de victimes et de martyrs de la révolution, pour les présenter au procureur général afin d’ouvrir une nouvelle procédure. « Les procès qui se sont soldés par l’acquittement de Moubarak montrent bien les limites du système pénal, c’est pour cela que notre commission travaille à fournir d’autres motifs pour le faire condamner. La tâche n’est pas facile mais nous sommes sûrs que les membres de notre commission parviendront à avancer les preuves et les documents nécessaires pour rejuger Moubarak et son régime », affirme Georges Ishaq, coordinateur du Courant démocratique. Et d’ajouter: « La torture est un crime imprescriptible, elle sera au coeur du dossier qu’on remettra au procureur ».

Le 29 novembre dernier, la Cour pénale du Caire avait acquitté Moubarak des accusations de corruption et de meurtre de près de 850 manifestants tués pendant la révolution de janvier 2011. L’ancien ministre de l’Intérieur, Habib Al-Adely, et six autres hauts responsables de la sécurité avaient également été acquittés dans ce même procès.

« Outre les documents, les plaintes et les témoignages collectés, la commission utilisera le rapport du Conseil national des droits de l’homme sur les événements de la révolution du 25 janvier », explique de son côté Tareq Négada, magistrat et membre de la commission. « Parallèlement, la commission va présenter un projet de loi de justice transitoire, afin de faciliter l’acceptation du procès », ajoute-t-il.

Ce projet de loi vise à obliger l’Etat à poursuivre Moubarak et les symboles de son régime sur la base de leur responsabilité politique des crimes commis durant leur présence au pouvoir, même s’il n’y a pas de preuve pénale directe. « Les partis du Courant démocratique ont l’intention de mener une grande bataille au sein du prochain Parlement pour faire adopter les législations qui permettent de punir tous ceux qui ont violé nos droits ou commis des crimes contre la patrie », promet Georges Ishaq.

Cette initiative révolutionnaire a-t-elle une chance de réussir? Pour le politologue Moustafa Kamal Al-Sayed, rien n’est moins sûr. « Il n’existe vraiment pas de volonté politique pour soutenir ces efforts. Moubarak est un ancien commandant des forces armées et un héros de la guerre d’Octobre 1973. Le régime qui a accepté, à contre-coeur, de le traduire en justice, refusera certainement de nouvelles poursuites judiciaires contre lui », explique Al-Sayed. Et d’ajouter: « Etant donné que la législation égyptienne ne reconnaît pas les procès politiques, cette commission réussira seulement si elle a des preuves solides de la participation de Moubarak à des actes criminels. Or, la torture, tout comme le fait de faire tirer sur les manifestants, sont tous deux très difficile à imputer par des preuves légales à Moubarak ». Toutefois, le politologue encourage les membres de la commission à poursuivre leur travail, ne serait-ce que pour sa portée symbolique. « Il est malgré tout important de continuer le travail et de revendiquer la réforme du système légal, pour empêcher ceux qui ont commis des crimes d’échapper à la justice », conclut-t-il.

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