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Loi électorale  : Les partis exigent son amendement

May Atta, Lundi, 07 juillet 2014

A l'approche des élections législatives, plusieurs partis politiques exigent un amendement de la loi sur les élections, qu'ils jugent injuste.

Loi électorale
Les partis politiques réclament une meilleure représentation des coptes et de la femme. (Photo : AP)

Dans une notice soumise la semaine dernière au président de la République, plusieurs partis politiques de tendance libérale et de gauche réclament un amendement de la loi électorale. Il s’agit des partis Al-Karama, Al-Dostour, l’Alliance populaire, Al-Adl, Misr Al-Horriya et le Courant populaire. Certaines personnalités politiques comme l’activiste Georges Ishaq et l’ancien ministre de la Main-d’oeuvre, Ahmad Al-Boraei, figuraient également parmi les signataires.

Les partis exigent l’emploi du scrutin de liste proportionnel au lieu du scrutin de liste majoritaire pour le tiers des sièges, contre deux tiers au scrutin individuel. De même, ils demandent une distribution équilibrée des circonscriptions et une représentation respectable et juste des femmes, des coptes, des ouvriers, des paysans et des handicapés. Khaled Daoud, porte-parole du parti Al-Dostour explique: « Avec le système actuel, nous retournons en arrière. Le scrutinindividuel est employé pour les trois quarts des sièges contre un quart pour le scrutin de liste. Durant les élections de 2012, le scrutin de liste avait été employé pour les deux tiers des sièges. Nous voulons amender la loi pour que le scrutin de liste soit employé au moins pour la moitié des sièges. Nous ne rêvons même pas des deux tiers comme après la révolution du 25 janvier ».

Les prochaines élections législatives seront organisées selon un mode de scrutin mixte. C’est ce qu’a décidé le 4 mai dernier la Commission d’amendement des lois sur l’exercice des droits politiques. Une commission formée pour examiner l’ensemble des lois régissant le système électoral, en collaboration avec des juristes, et sous la présidence du ministre des Affaires parlementaires et de la Justice transitoire, Mohamad Amin Al-Mahdi.

Après de longues discussions, c’est le mode de scrutin mixte qui a été retenu. Il réunit le scrutin de liste et le scrutin individuel. Il permet aux candidats indépendants de se présenter, soit à titre individuel, soit sur une liste, alors que ceux issus de partis politiques se présentent sur les listes de leurs partis. Mais le scrutin de liste sera employé pour seulement 120 sièges des 567 sièges alors que le scrutin individuel sera utilisé pour 420 sièges. 27 sièges seront pourvus par nomination directe dont la moitié devront être des femmes.

Abdel-Gahffar Choukr, président du parti de la Coalition populaire (gauche), explique : « Avec le système actuel, nous retournons au régime de Moubarak. Nous retournons aux irrégularités, à la fraude, à l’achat des voix et aux violences. Le scrutin individuel affaiblit les partis et corrompt la vie politique au profit de candidats apolitiques, avides de gains matériels et n’aspirant qu’à leurs propres intérêts personnels, au détriment de ceux de la population ».

Khaled Daoud ajoute que l’emploi du scrutin individuel donnera la chance aux Frères musulmans et aux salafistes d’occuper le prochain Parlement avec force car le scrutin individuel donne la chance à ceux qui possèdent l’argent et les relations pour réussir. « Le gouvernement doit encourager les partis et non pas les députés qui ne pensent qu’à leurs intérêts personnels. Le scrutin individuel affaiblit le Parlement car les députés ne voteront pas les lois qui sont dans l’intérêt du peuple mais celles qui leur donnent des avantages », explique Daoud. Alors les experts trouvent que le système actuel favorise les liens familiaux et tribaux, aux dépens d’une vie politique moderne et une véritable démocratisation. Ils craignent enfin que l’application de ce système ne favorise le retour des anciennes figures : hommes d’affaires et caciques de l’ancien régime.

Abdel-Ghaffar Choukr a une autre remarque : « Le scrutin de liste ne sera pas proportionnel comme en 2012 mais il sera majoritaire. Cela est pire car le scrutin majoritaire favorise les grands partis aux dépens des partis moyens ou petits. Mussolini, fondateur du fascisme, l’a utilisé pour garantir la présence de députés qui le soutiennent au sein du Parlement italien. Le scrutin proportionnel donne la chance à tous les partis de se présenter chacun en fonction de sa popularité. C’est-à-dire, si une circonscription a besoin de 10 sièges, ces sièges peuvent être pourvus à travers 5 listes contenant chacune 10 candidats. Si une liste a vu la victoire d’un candidat sur 10, ce candidat aura 1 siège tandis que dans le scrutin majoritaire on gagne tout ou on perd tout ».

Outre le scrutin électoral, la répartition des circonscriptions est un autre point contesté par les partis. Certaines circonscriptions sont grandes et d’autres sont moins grandes en termes de sièges bien qu’elles soient identiques en termes de population. Choukr explique : « Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas déterminé la façon dont les circonscriptions seront réparties et cela ne donne pas aux partis le temps de coordonner ».

Il existe 4 circonscriptions différentes. La première inclut 45 sièges et concerne les gouvernorats du Caire et le nord du Caire comme Qalioubiya, Daqahliya, Ménoufiya, Damiette, Gharbiya et Kafr Al-Cheikh. La deuxième inclut 45 sièges et concerne les gouvernorats qui commencent à Guiza jusqu’à la fin du Saïd. La troisième circonscription inclut 15 sièges et concerne les gouvernorats de l’est du Delta comme Port-Saïd, Suez, Ismaïliya, le Nord-Sinaï et le Sud-Sinaï. La quatrième circonscription inclut 15 sièges et concerne les gouvernorats de l’ouest du Delta comme Alexandrie, Béheira et Matrouh. « Nous voulons des circonscriptions identiques comme lors des dernières élections et non pas 4 grandes circonscriptions et 4 petites. Les grandes circonscriptions favorisent seulement les hommes d’affaires et les candidats qui ont de fortes relations familiales ».

La dernière revendication des partis politiques est une meilleure représentation des femmes, des coptes, des ouvriers, des paysans et des handicapés car la loi actuelle ne donne pas la chance à ces différentes catégories d’avoir une représentation respectable au Parlement.

Bien que les procédures électorales commencent le 18 juillet, le gouvernement n’a toujours pas indiqué la répartition des circonscriptions.

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