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Tahani Al-Guébali: « Certains essaient de semer les grains de l’Etat religieux dans la nouvelle Constitution »

Propos recueillis par Magda Barsoum, Mardi, 06 novembre 2012

Vice-présidente de la Haute Cour constitutionnelle, la magistrate Tahani Al-Guébali fait part de ses inquiétudes quant au sujet de la nouvelle Constitution.

Tahani Al-Guébali

Al-ahram hebdo : Certains estiment que le projet de la nouvelle Constitution, publié récemment, réduit l’indépendance de la Haute Cour constitutionnelle. Qu’en pensez-vous ?

Tahani Al-Guébali : A travers son assemblée générale, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a pris une position très claire à ce sujet, rejetant tous les articles et toutes les clauses qui portent atteinte à son indépendance. Ce premier texte de la Constitution accorde au président de la République le droit de nommer le président et les membres de la HCC, tout en réduisant les compétences de celle-ci en matière de contrôle constitutionnel. Ce n’est pas acceptable. La HCC a rédigé une note où elle a proposé à l’assemblée constituante des amendements au texte préliminaire de sorte à éviter tout empiètement sur son indépendance.

— De manière générale, le pouvoir exécutif est accusé de vouloir contrôler le système judiciaire. Etes-vous d’accord ?

— Beaucoup de pratiques récentes impliquent une offensive directe contre le pouvoir judiciaire, dont notamment la décision du président de rétablir le Parlement, dissous par un verdict de la HCC, et celle de limoger le procureur général. Même si ces décisions n’ont pas abouti, elles constituent une atteinte à l’Etat de droit. Plus graves encore sont les tentatives d’institutionnaliser ces atteintes en incluant dans la nouvelle Constitution des textes favorisant une emprise de l’exécutif sur le judiciaire.

— A propos de la Constitution, pensez-vous que les islamistes essaient de marginaliser les autres courants politiques au sein de l’assemblée constituante ?

— Les pratiques le confirment. Les islamistes n’essaient pas de créer un consensus national autour de la nouvelle Constitution, ils comptent simplement sur leur majorité politique.

— Sur le plan politique, le « projet de renaissance » du président Mohamad Morsi est-il simplement un slogan électoral ou un vrai programme réalisable ?

— Ceux qui faisaient la promotion de ce projet ont fini par avouer son inexistence. Aujourd’hui, la scène politique est en pleine polarisation, alors que la légitimité constitutionnelle est toujours en phase de gestation. Les Egyptiens ne s’entendent ni sur les modalités de répartition du pouvoir et des richesses, ni sur les moyens pratiques de réaliser la justice sociale. Nous n’avons pas non plus réussi à mobiliser la population pour concrétiser les objectifs de la révolution. A vrai dire, l’avenir de l’Egypte est un dossier qui n’a pas encore été ouvert. Ledit projet de renaissance reste flou et sans vision.

— Comment percevez-vous les déclarations hostiles à la société civile qui émanent de certains islamistes ?

— Je pense que ceux qui font ces déclarations ignorent ce qu’est la société civile. Les ONG, les partis politiques, les formations syndicales, les centres culturels et de recherche font tous partie de la société civile. Personne ne peut être contre ces organismes qui sont les outils dont se servent les populations pour organiser leur mouvement. Je dirais que la réalisation de tout projet de développement et de démocratisation est tributaire du renforcement du rôle de la société civile, un rôle complémentaire de celui de l’Etat.

— Craignez-vous la transformation de l’Egypte en un Etat religieux ?

— Certains essaient de semer les grains de l’Etat religieux dans les clauses de la nouvelle Constitution. Rappelons que l’article 2 stipule que les principes de la charia sont la principale source de législation. Et c’est en plaçant Al-Azhar comme référence qu’ils cherchent à monopoliser l’interprétation de la charia. Heureusement, Al-Azhar a honorablement refusé ce statut. Les responsables de cette institution ont affirmé être une référence uniquement en matière d’avis religieux et ont refusé d’entrer en conflit avec les instances judiciaires (notamment la HCC) dans le domaine de l’interprétation de la loi.

Malgré les tentatives de certains extrémistes religieux qui veulent attribuer un rôle politique aux institutions religieuses et aux hommes de religion, force est de constater que la modération d’Al-Azhar, de l’Eglise copte et de la société égyptienne en général ne permettra pas à ce scénario d’aboutir. Mais le combat continue.

En tant que magistrate, craignez-vous une régression de l’Etat de droit dans la période à venir ?

— Je pense que le risque réside dans la faiblesse du contrôle constitutionnel. C’est pourquoi il faut renforcer l’indépendance de la HCC, c’est une garantie pour tout le monde. Depuis sa création il y a 4 ans et tout au long de son histoire, la HCC a réussi à protéger les droits et les libertés des Egyptiens. Sa jurisprudence restera un legs honorable pour les futurs magistrats. C’est un rôle que l’on doit conserver, voire renforcer dans les années à venir. C’est au peuple égyptien de défendre la HCC et de refuser toute atteinte à son indépendance. C’est un devoir et un droit.

Et en tant que femme, craignez-vous pour les droits des femmes qui rencontrent plus d’un défi ?

— Oui. Tant que je ne vois pas ces droits faire partie de la lutte des citoyens honnêtes qui refusent la discrimination entre homme et femme. J’espère que la future Constitution prévoira la mise en place d’un mécanisme national pour la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la société, pour en punir les auteurs. Je souhaite que le principe de citoyenneté devienne le fondement constitutionnel qui donnera aux citoyens et aux citoyennes les mêmes droits et libertés.

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