Jeudi, 25 juillet 2024
Dossier > Dossier >

Prochaines échéances, les législatives

Aliaa Al-Korachi, Mardi, 27 mai 2014

La loi qui les régit est soupçonnée de chercher à assujettir le Parlement au chef de l'Etat.

Parlement
Le président prendra les rênes en plein vide législatif. (Photo : Al-Ahram)

Une fois installé dans le palais présidentiel, le successeur de Mohamad Morsi devra vite déterminer le jour des élections législatives, prévues en principe avant la mi-juillet. Le délai de « 6 mois après l’entrée en vigueur de la Constitution », précisé par l’article 230 de la Constitution expire le 18 juillet. Le scrutin législatif doit ainsi clore la période transitoire qui a commencé le 30 juin 2013.

Le calendrier électoral déterminé dans la Feuille de route pour cette phase a été inversé en janvier dernier, pour organiser la présidentielle avant les législatives. L’Egypte vit en effet dans un vide législatif après la dissolution du Conseil consultatif, le 5 juillet 2013, qui assurait le pouvoir législatif en l’absence d’Assemblée du peuple qui a été dissoute sur décision de justice en juin 2012.

Aujourd’hui, le projet de loi sur les législatives provoque des remous. La nouvelle Constitution a laissé au président par intérim, Adly Mansour, la tâche de déterminer le mode de scrutin des législatives. Fin avril, une commission présidée par le ministre des Affaires parlementaires et de la Justice transitoire, Mohamad Amine Al-Mahdi, a été chargée d’amender les lois de l’exercice des droits politiques et du Parlement. Cette loi devrait être promulguée par le président par intérim avant de remettre les rênes au futur chef de l’Etat.

Selon le projet, le système électoral des législatives sera un scrutin aux modalités mixtes: 80% des sièges, soit 480 députés, seront ouverts à des candidatures individuelles, et 20%, soit 120 députés, au scrutin de liste à majorité absolue. Pour le juriste Essam Islambouli, ce système est le plus convenable à l’heure actuelle « en raison de la faiblesse des partis politiques », dit-il.

Une vision réfutée par la plupart des partis politiques qui considèrent cette loi comme « un massacre des partis ». Pour Abdel-Ghaffar Chokr, président de la Coalition populaire socialiste, ce mode de scrutin est le pire de tous les systèmes électoraux inventés par les régimes autoritaires. Il dénonce un favoritisme pour les riches, seule catégorie qui pourra facilement remporter des sièges. Une tendance qui a été évidente dans une autre clause de la loi déterminant le plafond de financement des campagnes électorales à 2 millions de L.E.

Ce système de vote par liste mène « à un gaspillage de voix » puisque la liste ayant obtenu une majorité de voix est la liste gagnante et obtient tous les sièges. La mission reste difficile pour les partis, puisque le scrutin de liste sera seulement appliqué dans 8 circonscriptions du pays. « L’argent et le tribalisme apportent aussi à ce mode un rôle décisif », dit Chokr.

Avis partagé par Achraf Al-Chérif, professeur de sciences politiques à l’Université américaine au Caire, qui estime que ce quota pourra permettre un retour des forces traditionnelles pré-25 janvier 2011, à savoir les « capitalistes politiques », qui ont dominé les Parlements du PND dissous. « Les partis seront à la marge puisqu’il sera presque impossible, selon ce scrutin, que les députés des partis politiques, regroupés en un seul bloc, forment la majorité parlementaire. Les indépendants de toutes les couleurs et sans vision politique vont former la majorité de l’hémicycle, laissant passer des lois qui visent seulement à accroître leurs intérêts et non l’intérêt public », précise Al-Chérif. Bref, selon ce dernier, cette composition va donner lieu à un Parlement très fragmenté, facile à plier pour le pouvoir exécutif. Cette faiblesse dans la structure parlementaire pourra jeter de l’ombre sur la formation du gouvernement, qui sera à son tour incohérent et pourra entraîner le pays vers une instabilité politique. C’est ce que pense Amr Hachem Rabie, expert des modes électoraux.

Retour à la Constitution de 1971

La nouvelle Constitution a prévu l’instauration d’un régime semi-présidentiel, donnant au Parlement plus de pouvoirs, faisant de lui presque un égal du président. Son approbation du nom du chef du gouvernement proposé par le président devient une condition constitutionnelle. « Mais sans une majorité politique cohérente, le Parlement sera pratiquement incapable d’user de ses nouvelles prérogatives, ce qui pourrait nous faire revenir de grands pas en arrière, soit à la Constitution de 1971 où le président était dominant », dit Rabie.

Le fait que 5% des membres du Parlement restent nommés par le président, soit 30 députés pour le Parlement à venir après l’augmentation par la nouvelle loi du nombre des sièges de 454 à 600, renforce aussi la prédominance du président sur le Parlement.

Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique