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Bachar Al-Assad visé par un nouveau mandat d'arrêt émis par deux juges françaises

Agence Libanaise , Mercredi, 22 janvier 2025

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Photo : AFP

 le président syrien déchu Bachar al-Assad, réfugié en Russie, est visé par un nouveau mandat d'arrêt pour complicité de crime de guerre émis par deux juges françaises, pour le bombardement en 2017 d'une zone peuplée de civils dans le sud-ouest de la Syrie, imputé au régime de Damas.

Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris visant le préisdent renversé début décembre 2024 par la coalition rebelle dominée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Cham (HTC).

Les deux juges d'instruction ont signé lundi 20 janvier un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad, au terme d'une enquête sur la chaîne de commandement militaire ayant mené à des bombardements d'une zone d'habitations de Deraa en 2017, a appris l'AFP mardi 21 janvier de source proche du dossier.

Selon une source judiciaire, ce mandat vise les infractions de complicité de crimes de guerre par le lancement d'une attaque délibérée contre des civils et le meurtre.

L'émission de ce mandat fait suite à un réquisitoire supplétif le 16 janvier du parquet national antiterroriste (Pnat), qui en demandait la délivrance, a-t-il confirmé à l'AFP.

Selon des éléments de l'enquête, le Pnat considère que, Bachar al-Assad n'étant plus président en exercice, il ne bénéficie plus d'une immunité personnelle, censée le protéger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions étrangères.

Ce mandat a été émis au terme d'investigations établissant que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, est décédé le 7 juin 2017 à la suite du bombardement de son domicile à Deraa par des hélicoptères de l'armée syrienne.

La justice française estime que Bachar al-Assad était le supérieur hiérarchique des hauts gradés militaires accusés d'avoir mené cette attaque et qu'il en a fourni les moyens, selon la source proche du dossier.

Six hauts dignitaires de l'armée syrienne sont déjà visés par des mandats d'arrêt pour complicité de crime de guerre, dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2018.

En novembre 2023, un premier mandat d'arrêt a été émis contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de la cour d'appel de Paris le 26 mars. Au total, la justice française a émis 14 mandats d'arrêt contre de hauts dignitaires syriens, selon un décompte de l'AFP.

 

 

 

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