Deux juges d'instruction françaises ont émis lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre le président syrien déchu Bachar al-Assad, tenu responsable en tant que "commandant en chef des forces armées" d'un bombardement à Deraa en 2017 ayant tué un civil, a appris l'AFP mardi de source proche du dossier.

Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges français, du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, visant l'ancien dictateur, renversé début décembre 2024 par la coalition rebelle dominée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS).

L'émission de ce mandat fait suite à un réquisitoire supplétif du parquet national antiterroriste (Pnat), qui en demandait la délivrance, selon la même source.

Selon des éléments de l'enquête, le Pnat considère que Bachar al-Assad, n'étant plus président en exercice, ne bénéficie plus d'une immunité personnelle, censée le protéger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions étrangères, en vertu d'une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté.

Ce mandat a été mis au terme d'investigations ayant permis d'établir que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, est décédé le 7 juin 2017 à la suite du bombardement de son domicile par des hélicoptères de l'armée syrienne.

La justice française estime que Bachar al-Assad a ordonné et fourni les moyens de cette attaque, selon la source porche du dossier.

Six hauts dignitaires de l'armée syrienne sont déjà visés par des mandats d'arrêt pour complicité de crime de guerre, dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2018.

"Cette affaire représente l'aboutissement d'un long combat pour la justice, à laquelle moi et ma famille avons cru dès le départ", a déclaré dans un communiqué Omar Abou Nabout, fils de la victime, espérant qu'"un procès aura lieu et que les auteurs seront arrêtés et jugés, où qu'ils se trouvent".

En novembre 2023, un premier mandat d'arrêt a été émis contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Tout en considérant "vraisemblable" la participation de Bachar al-Assad à ces attaques, le ministère public conteste au nom de l'immunité personnelle le bien fondé juridique de ce mandat, validé en appel, émis alors que Bachar al-Assad était encore chef de l'Etat.

La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de la cour d'appel de Paris le 26 mars.