La polémique entre les médecins et le gouvernement, causée par le projet de loi sur la responsabilité médicale, a soudainement éclaté au sein même du corps médical. Des membres du conseil de l’ordre des Médecins ont démissionné jeudi 2 janvier pour protester contre le report de l’assemblée générale extraordinaire prévue le lendemain. Un médecin a même annoncé sur sa page Facebook qu’il quittait son métier. Cette assemblée, attendue depuis des semaines par les médecins, devait permettre de débattre des mesures à adopter pour s’opposer au projet de loi sur la responsabilité médicale approuvé par le Sénat.

Ce projet de loi vise à clarifier la notion d’erreur médicale afin d’évaluer les éventuelles fautes des praticiens. Malgré des années de débat entre l’ordre des Médecins et le gouvernement, la dernière version du texte a été approuvée la semaine dernière par le Sénat. Elle comprend notamment des articles controversés prévoyant des peines de prison et des amendes en cas d’erreur médicale avérée.

Les médecins, qui avaient décidé de tenir une réunion d’urgence avant que le projet de loi ne soit soumis au vote au Conseil des députés, ont été surpris, la veille de leur rencontre, par l’annonce de l’annulation de la peine d’emprisonnement. En conséquence, Ossama Abdel-Hai, président de l’ordre des Médecins, accompagné de trois membres du comité, a annoncé le report de leur réunion extraordinaire d’un mois.

En colère, Ibrahim El-Zayat, l’un des membres démissionnaires du conseil de l’ordre des Médecins, explique : « Seuls 4 des 22 membres du conseil ont décidé de reporter l’assemblée générale, sans consulter l’avis de la majorité. Qui peut garantir que le Parlement a répondu à nos revendications si aucun texte ne nous a été envoyé ? ». Il ajoute : « Notre assemblée générale est un outil de pression pour faire en sorte que la loi soit conforme aux législations similaires en vigueur dans d’autres pays arabes et européens. L’annulation de cette réunion viole donc les règlements du syndicat et laisse penser que le conseil ne protège pas les droits des médecins ».

De son côté, la députée Erine Saeid, membre de la commission de la santé au Parlement, assure que la majorité des membres de la commission sont des médecins ou des chirurgiens. Ils ont veillé à élaborer une loi équilibrée qui protège à la fois les droits des patients et ceux des praticiens. « Après des réunions intenses, la commission a décidé de supprimer les articles prévoyant une peine de prison pour les médecins, afin de leur offrir un environnement de travail adéquat. Ainsi, la nouvelle version limite les sanctions à une amende en cas d’erreur médicale et prévoit une peine de prison uniquement en cas d’erreur grave », explique-t-elle.

Toutefois, Saeid souligne que « les médecins refusent également de payer une amende en cas d’erreur médicale. Comment punir alors les cas de négligence ? ».

Le Parlement a également précisé les définitions d’erreur médicale et d’erreur médicale grave, répondant ainsi à une demande du syndicat. Une commission de responsabilité médicale devra examiner chaque cas pour déterminer s’il s’agit d’une erreur due à la négligence du praticien. En cas d’erreur reconnue par la commission médicale compétente, la victime pourra recevoir une indemnisation et le médecin devra payer une amende.

Saeid précise : « Une infraction pénale, comme l’exercice illégal de la médecine, la pratique en dehors de sa spécialité, ou l’usage d’alcool ou de drogue au moment de l’erreur médicale, pourra entraîner une peine d’emprisonnement ».

La commission a aussi modifié l’article 18, qui oblige désormais les autorités chargées des enquêtes à considérer les rapports des comités de qualité médicale comme des documents officiels pour prouver une éventuelle négligence.

Malgré ces amendements, la nouvelle version du projet de loi ne convainc que partiellement les médecins, qui ont affirmé que les négociations se poursuivraient avec le gouvernement jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé.