Les médecins ont convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le vendredi 3 janvier afin de débattre des mesures à adopter dans les prochaines semaines pour s’opposer au projet de loi sur la responsabilité médicale. Approuvé par le Sénat, ce projet de loi est fermement rejeté par une grande partie des médecins. Il vise à encadrer la responsabilité des professionnels de santé envers leurs patients et à clarifier la notion d’erreur médicale, ce qui est essentiel pour évaluer les éventuelles fautes des praticiens. Avant que le texte ne soit soumis au Conseil des députés, l’ordre des Médecins a décidé de rassembler la profession pour exprimer son opposition au projet dans sa forme actuelle.

Ce texte, qui alimente les controverses depuis des années, prévoit des peines de prison et des amendes en cas d’erreur médicale avérée. Le ministre des Affaires parlementaires, juridiques et de la Coordination politique, Mahmoud Fawzi, a tenu à préciser que le projet distingue clairement entre erreur médicale et complication médicale. « Le projet de loi sur la responsabilité médicale établit une séparation entre les deux notions », a-t-il affirmé.

Cependant, Ossama Abdel-Hai, président de l’ordre des Médecins, ne partage pas cet avis. Il rappelle que les médecins militent depuis une décennie pour l’adoption d’une loi sur la responsabilité médicale qui protège à la fois les droits des patients et ceux des praticiens : « Nous avons étudié des législations similaires appliquées dans des pays arabes et européens et nous avons présenté au gouvernement notre vision d’un projet garantissant les droits des patients en cas d’erreur médicale. Mais depuis 2014, malgré plusieurs propositions soumises au Parlement, le projet présenté en 2022 n’a pas pris en compte nos revendications. Et aujourd’hui, il sera soumis à la Chambre des représentants sans les modifications que nous avons demandées ».

Abdel-Hai ajoute que « lors de l’assemblée générale extraordinaire, les médecins discuteront des actions à mener pour s’opposer à cette loi, qui constitue une menace sérieuse pour leur avenir. Elle risque de pousser beaucoup d’entre eux à quitter le pays pour éviter une éventuelle peine de prison ».

Selon le président de l’ordre des Médecins, l’objectif est d’aboutir à une législation équilibrée permettant de résoudre les conflits entre patients et praticiens. Il explique qu’un « médecin ne peut garantir la guérison des malades, mais il doit faire tout son possible, dans les limites du raisonnable, pour assurer les meilleurs soins possibles. L’erreur médicale doit être examinée au cas par cas pour déterminer si elle constitue une faute engageant la responsabilité du praticien. Lorsqu’une erreur médicale est reconnue par un comité médical compétent, la victime peut recevoir une indemnisation versée par l’assureur du praticien ou l’hôpital concerné, après une enquête rigoureuse ». Affaire à suivre.