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La CIJ se déclare compétente pour juger une affaire portée par l'Arménie contre l'Azerbaïdjan

AFP , Mardi, 12 novembre 2024

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Siège de la CIJ à Lahaye. Photo : AP

La Cour internationale de justice (CIJ) a déclaré mardi avoir compétence pour juger une affaire portée en 2021 par l'Arménie contre l'Azerbaïdjan dans le cadre du conflit qui oppose les deux pays à propos de la région du Haut-Karabakh.

L'Arménie poursuit l'Azerbaïdjan devant la CIJ, qui siège à La Haye, pour des violations présumées de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

"La cour rejette l'exception préliminaire soulevée par l'Azerbaïdjan et se déclare compétente" en l'affaire, a déclaré le juge président de la CIJ, Nawaf Salam lors d'une audience.

La bataille juridique devant la CIJ date de septembre 2021, lorsque chaque partie a intenté l'une contre l'autre des actions en justice, s'accusant mutuellement de "nettoyage ethnique".

L'Azerbaïdjan a exhorté la cour à rejeter la plainte de l'Arménie, arguant que le tribunal n'était pas compétent.

La CIJ, qui statue sur les différends entre États, avait émis des ordonnances d'urgence en décembre 2021, appelant les deux parties à prévenir l'incitation et la promotion de la haine raciale.

Mais même si les ordonnances de la CIJ sont contraignantes, la Cour ne dispose d'aucun mécanisme d'application.

L'Arménie et l'Azerbaïdjan, anciennes républiques soviétiques, ont mené deux guerres, au début des années 1990 et en 2020, avant que les forces azerbaïdjanaises ne reprennent en septembre 2023 le contrôle total du Haut-Karabakh lors d'une offensive éclair qui a mis fin à trois décennies de séparatisme de cette enclave montagneuse à majorité arménienne.

Les tensions restent vives après l'opération azerbaïdjanaise qui a conduit sur le chemin de l'exode vers l'Arménie la majeure partie de la population arménienne du Haut-Karabakh, soit plus de 100.000 personnes.

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