La Knesset israélienne a approuvé, jeudi 11 novembre, un projet de loi qui donnerait au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'expulser les proches de résistants palestiniens et une proposition qui permettrait à la justice israélienne de prononcer des peines de prison contre des enfants palestiniens âgés de moins de 14 ans.

En vertu de la loi approuvée, le ministre israélien de l'Intérieur peut expulser les proches de ceux qui commettent des actes qu'Israël considère comme « terroristes » pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Selon le journal israélien Haaretz, 61 membres de la Knesset ont voté en faveur du projet de loi controversé, tandis que 41 ont voté contre.

La loi prévoit l'expulsion vers la bande de Gaza « ou une autre destination déterminée en fonction des circonstances » du proche de l'auteur d'un attentat contre Israël si celui-ci « avait connaissance du projet du terroriste et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'empêcher ».

La nouvelle loi donne également au ministre de l'Intérieur israélien le pouvoir d'expulser toute personne qui « exprime son soutien ou sa sympathie pour un acte terroriste, en fait l'éloge, ou exprime son admiration ou son encouragement » pour l'auteur de l'attentat.

Selon Haaretz, les décisions d'expulsion seront prises à l'issue d'une audience, conformément à la nouvelle loi, et celle-ci permet d'expulser les citoyens arabes israéliens pour une durée comprise entre sept et quinze ans, tandis que les non-Palestiniens qui n'ont pas la citoyenneté israélienne risquent d'être expulsés pour une durée comprise entre dix et vingt ans.

Selon l’agence de presse palestinienne Wafa, le projet de loi cible spécifiquement les Palestiniens des territoires de 1948 et les habitants de Jérusalem, et accorde à la police de l’occupation les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’expulsion, y compris le droit d’entrer dans n’importe quel endroit et d’utiliser la force pour expulser les personnes en question.

Dans le même contexte, Haaretz a rapporté que la Knesset a approuvé un ordre temporaire de cinq ans autorisant les tribunaux israéliens à prononcer des peines d'emprisonnement à l'encontre d'enfants de moins de 14 ans.

La décision, soutenue par 55 membres de la Knesset et 33 contre, permet l’emprisonnement des enfants pour des meurtres motivés par des considérations « terroristes » ou menés « au nom d'une organisation terroriste » désignant la résistance palestinienne à l'occupation israélienne, considérée comme terroriste.

La Knesset essentiellement contrôlée par les partis de droite a dernièrement adoptée une série de lois controversées comme celle qui interdit les activités de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) dans les zones qu’Israël prétend être « sous sa souveraineté ».