Les petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un système fiscal simplifié. (Photo : Reuters)
Le ministre des Finances, Ahmed Kouchouk, a annoncé les mesures adoptées par le gouvernement pour mettre en place la première phase de son plan d’assouplissement fiscal. L’objectif est d’alléger le fardeau qui pèse sur les contribuables. Le plan gouvernemental comprend 20 réformes-clés, articulées autour de quatre objectifs principaux, à savoir alléger les charges fiscales et financières pour les contribuables, unifier et améliorer les services fiscaux, ainsi qu’éliminer les litiges fiscaux, a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse conjointe avec le premier ministre, Mostafa Madbouly, et le ministre de l’Investissement et du Commerce extérieur, Hassan El-Khatib. Kouchouk a déclaré que le gouvernement introduirait de nouvelles incitations pour soutenir le secteur privé. Il a affirmé que l’ensemble du programme gouvernemental sera mis en oeuvre au cours de l’exercice financier en cours, qui se terminera en juin 2025. « Nous annoncerons les détails du premier paquet d’allègements fiscaux et nous nous engageons à les mettre pleinement en oeuvre au cours de l’exercice en cours », a dit le ministre, expliquant que, pour la première fois, un système fiscal intégré, simplifié et stimulant sera mis en place pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). « Ces mesures encourageront les contribuables, notamment les PME, à respecter les règles d’imposition, surtout avec la mise en place de l’impôt forfaitaire, qui facilite la vie aux PME à un moment où les ventes sont affectées », estime Alaa Al-Sabae, PDG d’Al-Sabae Automotive, ajoutant que cela permettra d’augmenter les revenus fiscaux.
Une partie importante des mesures annoncées se rapporte aux PME, qui bénéficieront d’un système fiscal simplifié. Ainsi, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 15 millions de L.E. paieront un impôt forfaitaire simple, qui démarre à 1 000 L.E. par an et va jusqu’à 225 000 L.E. en fonction des revenus. Cette taxe englobe l’impôt sur le revenu, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les droits de douanes et autres. « Pour la première fois, un système fiscal intégré, simplifié et stimulant est mis en place pour les PME, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 millions de L.E. par an. Nous souhaitons encourager les petits projets, les start-up et les activités entrepreneuriales, les free lancers et les professionnels », a déclaré Kouchouk. Le contrôle fiscal pour les entreprises en question sera en plus extrêmement simplifié, incitant les PME à se formaliser. Ainsi, les entreprises éligibles ne seront pas soumises à un contrôle fiscal pendant cinq ans et ne seront pas appelées à rembourser les impôts accumulés avant leur adhésion au secteur formel. Elles soumettront leurs déclarations de TVA sur une base trimestrielle au lieu des déclarations mensuelles. Les impôts sur le revenu seront réglés annuellement, au lieu de 17 fois par an (12 règlements mensuels, quatre trimestriels et un annuel).
Une nouvelle page
Ces nouvelles réformes du système fiscal visent à mettre fin aux interminables litiges entre l’Organisme des impôts et les contribuables. Le ministre a annoncé la mise en place d’un système centralisé pour régler les cotisations et les dettes des contribuables aux organismes gouvernementaux, y compris les organismes non fiscaux. Les pénalités de retard de paiement seront plafonnées afin qu’elles ne dépassent pas le montant initial de l’impôt. Le gouvernement va également supprimer les pénalités en cas de retards dus à l’audit ou en cas de litiges prolongés. Les contribuables qui n’ont pas soumis leurs déclarations d’impôt entre 2020 et 2023 pourront les déposer dans un délai déterminé sans encourir de pénalités. Les déclarations erronées déposées entre 2020 et 2023 pourront être corrigées et déposées à nouveau sans pénalités. Les nouvelles mesures comprennent aussi la mise en place d’un nouveau système de règlement des litiges fiscaux. Le gouvernement avait approuvé en juin dernier un projet de décret visant à renouveler la loi sur le règlement des litiges fiscaux jusqu’en janvier 2025. Le projet a été transmis au Parlement et est en attente d’approbation. La loi, adoptée par le Conseil des députés en septembre 2016, retire les litiges fiscaux des tribunaux et les confie à des commissions chargées de trouver des règlements à l’amiable. Elle était initialement limitée à une période d’un an, mais a été prolongée à plusieurs reprises. Kouchouk a expliqué que des efforts ont été déployés pour faciliter le remboursement de la TVA aux contribuables. « Nous travaillerons pour que la TVA soit remboursée rapidement pour fournir les liquidités financières nécessaires aux projets. Pour la première fois, un conseil consultatif sera formé pour unifier les interprétations fiscales et publier des guides qui serviront de référence. Nous allons revoir toutes les décisions administratives afin d’unifier et de simplifier les transactions fiscales », a promis le ministre, en mettant l’accent sur la présentation unique des documents requis, sans qu’il soit nécessaire de les répéter auprès des différentes autorités fiscales.
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