Entre 70 et 80 % des voitures aménagées pour personnes handicapées et importées de l’étranger ne sont pas effectivement utilisées par les personnes aux besoins spéciaux, a annoncé le centre d’information du Conseil des ministres. Par conséquent, le premier ministre, Mostafa Madbouly, après avoir suspendu provisoirement l’importation de ces voitures, a ordonné la formation d’un comité d’inspection dans chaque gouvernorat afin de s’assurer que ce sont bien les personnes aux besoins spéciaux (à mobilité réduite) qui profitent réellement de ces véhicules importés, souvent des voitures d’occasion en très bon état. « Nous avons un dossier pour chaque voiture importée pour les personnes aux besoins spéciaux et nous allons vérifier qu’ils en bénéficient réellement ; sinon, l’Etat récupérera ce qui lui est dû de ceux qui en ont profité », a déclaré Madbouly.

Parmi les nombreux avantages et facilités accordés aux personnes aux besoins spéciaux figure le droit d’importer des voitures aménagées exemptées de droits de douane et de taxes. La loi interdit la revente de ces voitures avant l’expiration d’une période de cinq ans à partir de leur importation. Cependant, les autorités ont constaté que ce ne sont pas toujours les personnes aux besoins spéciaux qui bénéficient des véhicules importés, surtout depuis 2022, lorsque des facilités et des avantages supplémentaires ont été ajoutés à la loi. Initialement, les véhicules ne devaient pas dépasser une capacité cylindrique de 1 600 CC, mais cette condition a été supprimée pour permettre aux personnes aux besoins spéciaux de posséder des voitures plus grandes et plus luxueuses. Avant 2022, seuls les individus souffrant de handicaps ou de maladies entravant la mobilité normale des jambes pouvaient importer des voitures aménagées adaptées à leurs conditions personnelles. Depuis, la loi a évolué pour permettre à un parent de premier degré d’une personne non-voyante ou atteinte de troubles mentaux de conduire le véhicule importé en son nom.

« Ces facilités sont mal exploitées et de nombreuses infractions sont commises, parfois par les personnes habilitées à posséder une voiture, en la revendant avant l’expiration des cinq ans, ou par des personnes ou des agences de voitures qui exploitent la situation difficile des personnes handicapées pauvres qui n’ont pas besoin de ces véhicules », explique Hend Hazem, députée à la commission de la solidarité sociale au Parlement. « On leur demande de soumettre une demande auprès des autorités compétentes et de suivre toutes les procédures requises, dont l’examen médical attestant de leur état de santé pour obtenir le document à présenter à l’Autorité des douanes pour bénéficier de l’exemption, en échange d’une somme bien inférieure aux taxes et droits que quelqu’un sans handicap aurait à payer pour importer une voiture de l’étranger », précise-t-elle.

Face à la propagation inquiétante de ces infractions, le premier ministre a décidé, fin juillet dernier, de suspendre provisoirement l’importation des voitures aménagées pour handicap jusqu’à ce que des restrictions claires et strictes soient mises en place pour empêcher ce type de fraude et garantir que seuls les ayants droit puissent bénéficier de ces véhicules. Avant cette décision, la loi stipulait que toute personne conduisant illégalement une voiture aménagée pour handicap risquait la confiscation du véhicule, la suspension de son permis de conduire, ainsi que de celui de la personne handicapée qui l’a importée, en plus d’une amende pouvant atteindre 25 000 L.E.

« Les comités formés par l’Autorité des douanes, les ministères de la Solidarité sociale, de l’Intérieur et de l’Investissement, ainsi que l’Organisme de contrôle administratif dans chaque gouvernorat réviseront les dossiers de chaque voiture importée au cours des deux dernières années, ainsi que les adresses des personnes ayant importé ces véhicules. Cela constitue un pas important pour mettre fin à ces infractions », commente Hend Hazem. « Cependant, ce n’est pas suffisant. Pour résoudre le problème de manière définitive, nous avons besoin de législations plus strictes et claires, en plus de campagnes de sensibilisation auprès des personnes aux besoins spéciaux pour qu’elles soient pleinement conscientes de leurs droits, afin qu’elles ne soient pas manipulées et puissent réellement bénéficier des avantages accordés par l’Etat », conclut-elle.