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L’OMC en bref

Mardi, 10 septembre 2024

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est une organisation internationale créée pour surveiller la libéralisation du commerce international.

L’OMC en bref

Basée à Genève, en Suisse, l’OMC a officiellement commencé ses activités le 1er janvier 1995 en vertu de l’Accord de Marrakech, remplaçant ainsi l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé en 1947 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. L’OMC gère la réglementation du commerce entre les Etats membres, fournit un cadre aux négociations qui conduisent à des accords commerciaux et supervise également le règlement des différends, ce qui garantit le respect par les Etats membres des accords signés par les gouvernements et ratifiés par les parlements. L’organisation compte 164 membres, représentant plus de 97 % du commerce mondial. L’organe de décision suprême de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans. L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève). A cet égard, l’OMC est différente de certaines autres organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. A l’OMC, il n’y a pas de délégation des pouvoirs à un conseil d’administration ou au chef de l’organisation. L’Egypte a rejoint l’OMC après l’approbation de l’Assemblée du peuple le 16 avril 1995.

 Les dates-clés de l’OMC

 Avril 1994 :

Signature de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Janvier 1995 :

L’OMC voit le jour le 1er janvier.

Décembre 1996 :

Première Conférence ministérielle de l’OMC, à Singapour.

Décembre 1997 :

L’Accord sur les Technologies de l’Information (ATI) entre en vigueur, réduisant fortement les droits de douane sur les produits des TI. 69 gouvernements acceptent de prendre de larges mesures de libéralisation.

Mai 1998 :

La deuxième Conférence ministérielle à Genève marque les 50 ans d’existence du GATT.

Novembre 1999 :

La troisième Conférence ministérielle, tenue à Seattle (Etats-Unis), se termine par la suspension des négociations sur fond de manifestations publiques.

Novembre 2001 :

La quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar), marque le lancement d’une nouvelle série de négociations commerciales connue sous le nom de Programme de Doha pour le développement. La Chine devient le 143e membre de l’OMC.

Septembre 2003 :

La cinquième Conférence ministérielle, tenue à Cancun (Mexique), accueille le Cambodge et le Népal comme premiers pays les moins avancés à accéder à l’OMC depuis sa création.

Décembre 2005 :

La sixième Conférence ministérielle, tenue à Hong Kong en Chine, marque le lancement de l’initiative Aide pour le commerce.

Septembre 2006 :

Le premier Forum public de l’OMC est organisé à Genève.

Novembre 2007 :

Le premier Examen global de l’Aide pour le commerce a lieu à Genève.

Juillet 2008 :

Une réunion ministérielle à Genève tente de faire un grand pas vers la conclusion du Cycle de Doha.

Novembre 2009 :

La septième Conférence ministérielle à Genève fait le bilan de la contribution de l’OMC à la croissance.

Janvier 2010 :

Lancement du « Programme de chaires de l’OMC » destiné à soutenir les travaux des universités des économies en développement dans le domaine du commerce.

Décembre 2011 :

Elargissement de l’Accord sur les marchés publics convenu à la huitième Conférence ministérielle, tenue à Genève.

Décembre 2013 :

La neuvième Conférence ministérielle, tenue à Bali (Indonésie), marque l’achèvement des négociations sur un accord historique, l’Accord sur la facilitation des échanges.

Avril 2014 :

L’Accord de l’OMC sur les Marchés Publics (AMP) révisé entre en vigueur, ouvrant de nouveaux marchés.

Décembre 2015 :

La dixième Conférence ministérielle adopte le « paquet de Nairobi », qui prévoit l’élimination des subventions à l’exportation pour les produits agricoles et l’élargissement de l’ATI.

2017 :

Janvier :

Entrée en vigueur de l’amendement de l’Accord sur les ADPIC qui facilite l’accès aux médicaments.

Février :

Entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Janvier 2018 :

L’OMC et l’ONU Environnement lancent un nouveau dialogue sur l’utilisation du commerce pour soutenir la croissance verte.

Octobre 2019 :

L’OMC accueille le lancement de la Journée mondiale du coton qui souligne le rôle central du coton dans les économies en développement.

Mars 2020 :

L’OMC lance un portail Web sur le Covid-19 et le commerce mondial.

Février 2021 :

Dr Ngozi Okonjo-Iweala devient la première Africaine et la première femme à être nommée directrice générale de l’OMC.

2022 :

Juin :

La douzième Conférence ministérielle aboutit à un ensemble de résultats sans précédent, y compris un accord historique sur les subventions à la pêche.

Décembre :

Le premier Congrès mondial sur le commerce et l’égalité des genres a lieu à l’OMC.

Décembre 2023 :

L’OMC organise, avec d’autres, la toute première « Journée du commerce » dans le cadre de la COP28 à Dubaï.

Février-mars 2024 :

La treizième Conférence ministérielle aboutit à un ensemble de décisions sur différents sujets et à un engagement à poursuivre les discussions.

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