L’UA a suspendu, le 24 mars 2013, la participation de la RCA après le coup d’Etat des rebelles de la Séléka. Renversant le président François Bozizé, le chef de la rébellion, Michel Djotodia, s’est autoproclamé prési­dent de pays. Des sanctions ont été imposées aux sept dirigeants de la Séléka, comme des restrictions de voyage et le gel de leurs avoirs. Les forces de l’UA sont aujourd’hui en mission dan le pays pour rétablir la paix et la stabilité.

Guinée-Bissau

Ce pays de l’Afrique de l’Ouest a été suspendu suite au coup d’Etat militaire du 12 avril 2012, deux semaines avant la tenue du second tour de l’élection présidentielle. Le putsch a été suivi d’une dissolution de toutes les institutions du pays et d’une interdiction des manifestations. La junte a justifié le coup d’Etat en dénonçant « un accord secret » passé entre la hiérarchie militaire, l’exécutif et l’Angola, en vue de « faire éliminer » l’armée. Des interdictions de voyage et des gels d’avoirs contre les puts­chistes et leurs soutiens civils et militaires ont été imposés par l’UA.

Les règles de la suspension

La déclaration adoptée par les chefs d’Etat africains réunis à l’occasion de la 36e session ordinaire à Lomé (Togo) en juillet 2000 s’engage à ne jamais reconnaître un régime issu d’un changement obtenu par des voies non constitutionnelles. En cas de changement anticonstitutionnel, le président de l’UA et le secrétaire général doivent, au nom de l’Union, condamner immédiatement et publi­quement un tel changement et demander instamment le rétablisse­ment rapide de l’ordre constitution­nel, et insister sur la cohérence dans l’action aux niveaux bilatéral, sous-régional et international.

L’organe central doit, par la suite, se réunir d’urgence pour examiner la question.

Un délai maximum de six mois est accordé aux auteurs du changement anticonstitutionnel pour restaurer l’ordre constitutionnel. Pendant cette période, le gouvernement concerné devra être suspendu des organes de décision.

Il ne pourra pas participer aux réu­nions de l’organe central, aux réu­nions ministérielles et aux réunions au sommet de l’UA. Toutefois, cette suspension ne doit pas affecter la qualité de membre du pays concerné et ne le dispensera donc pas de res­pecter ses obligations fondamentales vis-à-vis de l’Organisation, y compris le paiement de sa contribution finan­cière au budget ordinaire. Au cours de cette période, le secrétaire général doit réunir les faits entourant le chan­gement anticonstitutionnel et établir les contacts appropriés avec ses auteurs en vue de connaître leurs intentions quant au retour du pays à l’ordre constitutionnel.

A l’expiration de la période de suspension de six mois, un ensemble de sanctions limitées et ciblées à l’encontre du régime qui refuse obstinément de restaurer l’ordre constitutionnel devrait être pris. Ces sanctions pourraient inclure le refus d’accorder des visas aux auteurs du changement anticonsti­tutionnel, la restriction des contacts avec le gouvernement et des res­trictions commerciales.