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VTC : Pour une meilleure réglementation

Farah Alazzouni , Mercredi, 22 mai 2024

Fortement médiatisé, le nouvel incident dans lequel serait impliqué un chauffeur de VTC remet sur le tapis la question de l’efficacité des mesures de sécurité relatives à ces applications. Une révision de la loi est de plus en plus réclamée.

VTC : Pour une meilleure réglementation

Les voitures de Transport avec Chauffeur (VTC) sont sous le feu des critiques après trois incidents graves qui ont eu lieu au cours des deux derniers mois et dans lesquels sont impliqués des conducteurs de services VTC. Des incidents qui ont provoqué l’indignation de millions d’Egyptiens sur les réseaux sociaux, dans les médias et même sous la coupole du Parlement. Sur X, Facebook et d’autres plateformes, les utilisateurs ont partagé leurs expériences personnelles, exprimé leur solidarité avec les victimes et ont appelé à des mesures concrètes pour garantir la sécurité des passagers. Le hashtag #boycott_Uber est devenu viral sur les réseaux sociaux. Certains ont mené une campagne pour la suppression des applications de VTC des téléphones et le boycott des services jusqu’à ce que des mesures significatives soient prises pour améliorer la sécurité de ces services.

Tout a commencé en février dernier après la mort d’une jeune fille de 24 ans, tuée après s’être échappée du véhicule en plein mouvement. La victime soupçonnait une tentative d’enlèvement de la part du chauffeur. Arrêté, il est condamné à 15 ans de prison. Une deuxième agression, toujours chez Uber, a été enregistrée le 13 mai suite à une tentative d’enlèvement et de viol, selon les propos de la victime. Le chauffeur a été placé en détention pendant quatre jours en attendant une enquête. Le dernier incident, toujours en mai, concerne un conducteur âgé de 49 ans qui fut arrêté après des tentatives de harcèlement sexuel d’un élève de 15 ans.

En réponse à ces accidents, la société Uber s’est contentée d’exprimer sa tristesse face à l’incident, soulignant que toutes les mesures nécessaires à l’encontre du conducteur, y compris la suppression de son compte sur l’application, ont été prises. Le marché égyptien a connu les services VTC en 2014 avec l’entrée de l’entreprise Uber. Quelques mois après, l’entreprise concurrente Careem, basée à Dubaï, a envahi le marché avant d’être achetée après quelques années par Uber. Depuis lors, d’autres entreprises de VTC, telles que Swvl, Didi, InDrive, et des entreprises locales comme Dubci et Ego, ont également commencé à offrir des services de transport en Egypte, diversifiant ainsi le marché et offrant plus d’options aux passagers.

Ajuster la loi en cours

Ces incidents remettent sur le tapis la question de la nécessité d’une législation plus adéquate. L’expert juridique Mahmoud Al-Badawy estime qu’il est impératif d’accélérer la modification de la loi sur le transport intelligent. « Aucune des sociétés oeuvrant en Egypte ne respecte les mesures prescrites par le règlement exécutif organisant leur travail », explique-t-il, ajoutant que les modifications doivent assurer un renforcement des procédures de sécurité, notamment en activant des systèmes de suivi et de surveillance qui permettraient d’intervenir rapidement en cas de situations d’urgence. « Tous les véhicules doivent être équipés de caméras de surveillance pour documenter les voyages et garantir la sécurité des passagers », propose-t-il. Parallèlement à la législation, de telles mesures doivent être prises, dit-il. « Le boycott peut obliger les sociétés à trouver des systèmes de sécurité convenables ».

Pour sa part, le député Ahmed Badawi, président de la commission des télécommunications et des technologies de l’information, assure avoir commencé à prendre des pas concrets. Il a déclaré que la commission a émis des recommandations dès le premier incident. Ces recommandations portent sur le fait d’obliger toutes les sociétés de VTC d’intégrer un service de secours rapide sur leurs applications, permettant aux voyageurs de contacter directement les entreprises. Le Parlement a également discuté, selon le député, de la possibilité d’installer des séparateurs en verre ou en métal entre le chauffeur et les passagers. Il a ajouté que la commission avait recommandé que le contrôle qualité de ces entreprises soit effectué périodiquement, tous les six mois, avec des tests de dépistage de drogue et la vérification du casier judiciaire des conducteurs, soulignant qu’il y a plus de 270 000 voitures dans le système de transport intelligent.

Sur la même voie, selon la députée Fatma Al-Mazlawi, secrétaire de la commission du travail au Parlement, il est devenu urgent de promulguer une loi régissant le travail de services VTC en Egypte, aux côtés de règlements exécutifs existants. La députée a déposé une demande d’interpellation, concernant la suspension des activités de la société Uber en raison du nombre croissant des crimes de harcèlement et d’enlèvement. Elle prévient qu’en plus de ces accidents, « les acteurs d’un plus grand nombre d’accidents et de violation restent inconnus ». Selon Al-Mazlawi, la société Uber ne possède pas de siège administratif en Egypte. « C’est un grave problème, car en cas d’infraction, aucun recours ne peut être porté contre cette entité », explique la députée, qui ajoute : « Pire encore, toute personne possédant un simple accès à l’application peut travailler de manière autonome ». Elle affirme même qu’en guise d’expérience : « J’ai demandé à mon chauffeur personnel d’envoyer sur l’application une demande d’admission ; et seulement en cinq minutes, il a pu obtenir l’accès, sans que la société vérifie ni les informations, ni son casier judiciaire ».

« Malgré l’existence d’une législation régissant le transport via les technologies de l’information adoptée en 2018, ces entreprises ne l’appliquent pas, et elle ne convient pas toujours à ce type de transport », a-t-elle indiqué. Il est donc devenu indispensable de modifier cette loi pour contrôler les activités de ces sociétés. Cette loi devra notamment obliger chaque société à avoir un siège administratif fixe en Egypte, à travers lequel un personnel sera responsable d’engager les chauffeurs, selon des critères qui seront déterminés via la loi.

Il est également nécessaire de limiter le nombre d’employés et de procéder à des contrôles réguliers de drogue, ainsi qu’à des vérifications des casiers judiciaires de chaque chauffeur. Nous proposons également que les portables des chauffeurs soient liés à un système qui permettra de partager ses données avec le ministère des Télécommunications et le département du trafic routier dépendant du ministère de l’Intérieur.

 Ce que dit la loi actuelle

Les critères de travail des services VTC en Egypte dépendent d’un règlement exécutif de la loi du transport terrestre utilisant les technologies de l’information de 2018. En voici les termes les plus importants :

— Le ministère des Transports peut demander un échantillon aléatoire des conducteurs auprès de la commission médicale ou de tout centre médical agréé par le ministère de l’Intérieur.

— La société doit résilier immédiatement le contrat de tout conducteur, dont les analyses confirment sa consommation d’alcool ou de drogue.

— La société s’engage à fournir une attestation de formation et de qualification du conducteur, assurant sa capacité à utiliser son application intelligente.

— Les entreprises doivent effectuer un contrôle technique sur les véhicules avant de les mettre en service.

— Les voitures doivent être en bon état de marche et climatisées. Les véhicules dotés de vitres teintées, de pare-soleil non conformes ou recouverts de papier opaque, ou de tout verre qui obscurcit la visibilité en violation du code de la route, ne seront pas acceptés.

— Les sociétés doivent annoncer clairement leurs tarifs aux utilisateurs sur leur site Web, en fournissant une liste complète d’informations sur les tarifs, leur calcul et les frais d’annulation du voyage.

— Les sociétés doivent garantir que les données du conducteur affichées sur l’application sont identiques à la personne qui présente le service.

— Les sociétés de VTC doivent fournir des moyens de paiement électronique via leurs applications mobiles en collaboration avec les banques égyptiennes.

— Il est interdit aux sociétés agréées et aux conducteurs de véhicules publics de circuler pour prendre des passagers ou de se rassembler à tout endroit, ou de prendre des passagers dans les stations de taxis.

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