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Protéger les personnes âgées

Nasma Réda, Mercredi, 24 avril 2024

Le président Abdel Fattah Al-Sissi a ratifié la nouvelle loi sur les personnes âgées. La loi, qui offre de multiples avantages aux seniors, est conforme à la Stratégie nationale des droits de l’homme. Explications.

Protéger les personnes âgées

La nouvelle loi sur les personnes âgées a été ratifiée cette semaine par le président Abdel Fattah Al-Sissi, offrant un ensemble d’avantages aux personnes âgées dans les domaines politique, social, sanitaire, culturel et de divertissement.

A travers ses 51 articles, la loi offre aux personnes âgées 16 nouveaux avantages. « Le plus important se rapporte à l’assurance médicale et la création d’un fonds de protection des personnes âgées pour leur assurer une vie digne », explique le député Ahmed Fathy, vice-président de la commission de la solidarité sociale au Conseil des députés. Une personne âgée est définie, selon la loi, comme étant « tout Egyptien ayant atteint l’âge de 65 ans et plus ». La charte exécutive de la loi doit être établie par le Conseil des ministres dans un délai de six mois.

Concernant les services publics, la loi préconise une protection en matière de santé pour les personnes âgées, même celles ne jouissant pas d’assurance maladie. Ce fut, selon le député, « l’une des principales requêtes des personnes âgées interrogées sur le terrain ». Des réductions des prix des billets dans les moyens de transport ou les visites des sites archéologiques sont aussi proposées par la loi.

La loi recommande la tenue d’un dialogue communautaire annuel pour identifier les lacunes, les domaines d’intérêt et les moyens appropriés d’interagir avec les personnes âgées, pour renforcer leur participation à la vie culturelle.

En vertu de la loi, les dépenses d’une personne âgée doivent être assurées par la personne elle-même, si elle en a les moyens. Sinon, ce sont les enfants, les petits-enfants et les frères qui s’en chargent respectivement. En cas de désaccord, c’est le tribunal des affaires familiales qui détermine la personne devant être en charge des dépenses.

Le nouveau texte oblige également, et pour la première fois, les maisons de retraite à accepter gratuitement 4 % des occupants de l’établissement. Il exige obligatoirement l’accord de la personne âgée pour aller dans une maison de retraite. En cas de refus, c’est sa famille ou le tuteur qui se charge de prendre soin d’elle par la force de la loi. Ces droits sont également octroyés par la loi aux étrangers âgés résidant en Egypte.

Toute négligence des droits de la part d’un tuteur envers une personne âgée est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende allant de 1 000 à 10 000 L.E. Cette peine peut atteindre deux ans de prison et/ou une amende allant de 2 000 à 20 000 L.E. si le tuteur cause une blessure, un handicap ou provoque la mort de la personne âgée. Selon les statistiques de l’Agence centrale pour la mobilisation publique et les statistiques (CAPMAS) en 2023, l’Egypte compte environ 9 millions de personnes âgées, soit 8,6 % de la population.

La première de son genre

Soulignant l’importance de la promulgation de cette loi, le directeur de l’administration générale des personnes âgées auprès du ministère de la Solidarité sociale, Mahmoud Chaabane, assure qu’il s’agit de « la première loi de son genre sur les personnes âgées en Egypte », soulignant que le texte de la loi a été remis aux spécialistes du ministère avant d’être approuvé par le Sénat, puis par le Conseil des ministres et le parlement jusqu’à la ratification par le président de la République. Selon lui, la loi est une concrétisation non seulement des articles de la Constitution, mais également des accords internationaux signés par l’Egypte en vertu desquels l’Etat doit prendre en considération les besoins des personnes âgées, notamment au niveau des infrastructures lors de la planification des installations publiques. « Avant la ratification de cette loi, certaines institutions offraient volontairement des services aux personnes de plus de 60 ans. Mais après sa promulgation, cela deviendra obligatoire », affirme Chaabane.

A noter que le ministère de la Solidarité sociale dirige 175 maisons de retraite où vivent 5 000 personnes réparties dans 22 gouvernorats. De même, le ministère gère 190 clubs comptant parmi leurs membres 56 000 personnes âgées. « Il y a quelques années, le ministère a lancé quelques initiatives et programmes de soutien aux personnes âgées. Mais la promulgation de la loi garantit de nouveaux droits et offre de nouvelles opportunités aux personnes âgées, afin d’assurer une vie digne à cette catégorie de la population et ce, dans tous les domaines », explique Chaabane.

Afin d’assurer la mise en oeuvre correcte de cette loi, une base de données regroupant toutes les informations sociales, sanitaires, financières et économiques relatives aux personnes âgées sera accessible bientôt en coopération avec les ministères concernés tels l’Intérieur, les Télécommunications et l’Approvisionnement, en plus du ministère de la Solidarité sociale.

Fonds et exonérations

Ce n’est pas tout, la nouvelle loi stipule également la création d’un « fonds pour les soins fournis aux personnes âgées » au gouvernorat du Caire. Un conseil d’administration sera nommé et des succursales seront créées dans différents gouvernorats.

« Ce fonds, auquel le président Sissi a alloué 5 milliards de L.E., permettra de promouvoir, développer et protéger les droits des personnes âgées, de consolider les valeurs d’égalité et de soutenir cette catégorie de la population dans tous les domaines », estime Chaabane, soulignant que le ministère de la Solidarité sociale est prêt à offrir des services à domicile contre des sommes modestes ne dépassant pas 50 % de la pension de retraite.

Ce fonds sera présidé par le ou la ministre compétent(e) et comptera des représentants des ministères des Finances, de la Planification et du Développement économique, de la Santé, du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ainsi que des institutions comme la Banque Nasser.

Afin d’augmenter le budget du fonds, 5 L.E. seront ajoutées aux prix de certains services gouvernementaux au profit du fonds, notamment les billets des compétitions sportives, des cinémas ou des théâtres, les licences d’armes ou de constructions, les demandes d’admission dans les collèges et les instituts militaires, l’école de police et autres.

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