Samedi, 02 mars 2024
Dossier > Dossier >

Un provisoire qui dure

Mavie Maher, Lundi, 09 décembre 2013

Le jugement des civils devant des tribunaux militaires réapparaît dans le nouveau projet de Constitution dans des termes vagues.

A la suite de la révolution du 25 janvier et l’arrivée du Conseil Suprême des Forces Armées (CSFA) au pouvoir, 12 000 personnes ont été jugées devant un tribunal militaire. Un chiffre supérieur à l’ensemble des civils jugés militairement sous Moubarak, selon Human Rights Watch.

A cause du rejet populaire de ce phénomène grandissant après la révolution, le groupe « Non au jugement militaire » a ainsi été formé pour défendre les droits des civils à comparaître devant un juge civil.

En 2012, après l’élection du Parlement dont la majorité était formée d’islamistes, le Parlement a fait la sourde oreille aux revendications d’adopter une loi empêchant le jugement des civils devant des tribunaux militaires. En mai 2012, ce Parlement a imposé des restrictions sur les pouvoirs du président de déférer des civils devant des cours militaires, mais ne l’a pas empêché. Malgré les promesses de l’ex-président Mohamad Morsi de libérer les citoyens jugés militairement, 1 101 personnes sont restées en prison, et 25 autres ont été jugées par un tribunal militaire dans le procès de l’île de Qorsaya.

Le jugement militaire des civils a été cité dans la première Constitution égyptienne en 1923 dans l’article 131 : « Une loi spéciale règle l’organisation et la compétence des tribunaux militaires, ainsi que les conditions requises pour ceux qui y rendent la justice ». De même, cet article a été maintenu dans la Constitution de 1930. Le projet de Constitution de 1954 fut le premier à supprimer le jugement des civils par des tribunaux militaires.

La Constitution de 1956 (article 183) a donné au législateur le droit de décider des compétences des tribunaux militaires, alors que celle de 1964 n’a pas du tout cité les tribunaux militaires. Le texte revient dans la Constitution de 1971, dans l’article 183 : « La loi organise la justice militaire et détermine ses attributions dans les limites des principes énoncés par la Constitution ». Mais ce texte ouvre la voie au jugement des civils.

La Constitution de 2012, dans l’article 198, précise que les tribunaux militaires « sont chargés de trancher dans tous les crimes concernant les forces armées, leurs officiers et leur personnel. Les civils ne peuvent comparaître devant un tribunal militaire sauf que dans les crimes qui portent atteinte aux forces armées ; la loi détermine ces crimes et fixe les autres compétences de la justice militaire ».

Le texte trouve sa place encore dans le nouveau projet de Constitution sous l’article 204 qui précise désormais les crimes passibles de jugements militaires. L’article autorise les militaires à juger des civils « en cas d’attaque directe contre les forces armées, notamment contre leurs équipements, munitions, documents, leurs officiers et leur personnel ». L’écrivain Fahmi Howeidi estime que si l’article 198 de 2012 était une erreur, celui de 2013 est une catastrophe parce qu’il ajoute le terme « leur personnel ». C’est une nouvelle catégorie qui n’existait pas dans la Constitution de 2012. Cela signifie qu’une simple dispute dans une station-service ou un hôtel appartenant à l’armée fait partie des prérogatives des tribunaux militaires. De même, Essam Eslambolli, l’expert constitutionnel, exprime son inquiétude à l’égard des deux mots, « leurs équipements » et « leur personnel », parce qu’ils peuvent être manipulés dans la pratique. Le texte cite comme crimes passibles de jugements militaires « les fonds publics ». Mohamad Zarée, membre du Conseil national des droits de l’homme, affirme que « cette exception attribue à l’armée une valeur plus importante que les autres institutions de l’Etat et lui donne des pouvoirs plus étendus que ses prérogatives initiales déjà inquiétantes ». Il conclut : « On écrit une Constitution qui doit être pérenne sous l’influence de conjonctures provisoires ».

Mots clés:
Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique