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Mercredi, 28 février 2024

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Nouvelle loi pour l’impôt sur le revenu

 Le ministre des Finances, Mohamed Maait, a annoncé que le gouvernement prépare une nouvelle loi pour l’impôt sur le revenu. « La nouvelle loi ne prévoit aucune charge pour les investisseurs. Il n’y aura ni d’augmentation des impôts ni d’ajustement des catégories imposables. La loi vise à encourager les différents secteurs économiques », a déclaré Maait.

Le projet de loi sera soumis au dialogue sociétal dans les semaines qui viennent. L’Organisme des impôts est entré en contact avec les principales parties concernées pour connaître leur opinion sur la loi.

Racha Abdel- Al, présidente de l’Organisme des impôts, a déclaré que la priorité au cours de la période à venir sera de réaliser les recettes fiscales visées et d’achever la numérisation des procédures fiscales. L’autre priorité absolue visée par la nouvelle loi sera d’intégrer l’économie informelle dans le système fiscal. Notons que la numérisation a permis d’augmenter les recettes fiscales de 26,9 % au cours du dernier exercice financier 2023-2024, sans charges supplémentaires pour les investisseurs.

 Chiffre

6,6 milliards de L.E.

Ce sont les recettes des impôts im­mobiliers de l’année fiscale 2022- 2023, contre 4,8 milliards de L.E. en 2021-2022, soit une croissance de 35 %.

Anwar Fawzi, président de l’Organisme des impôts immobiliers, a déclaré que cette hausse est due à un meilleur recensement des bâtiments imposables. Selon Fawzi, un inventaire des régions et des logements a été fait. Une nouvelle législation sera mise en place pour remédier à 90 % des problèmes qui existent actuellement. Cette législation irait de pair avec les changements dans l’écosystème industriel et commercial.

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