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Guerre israélienne à Gaza : Importance et conséquences de l'article 99 plaidé par Guterres

Chaïmaa Abdel-Hamid, Jeudi, 07 décembre 2023

Maintes appels de soutien à la lettre du Secrétaire général de l'ONU. Ce dernier a invoqué, mercredi 6 décembre, l'article 99 de la charte de l'ONU, pour attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales en conséquence de la guerre de Gaza.

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secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Photo: AFP

Le ministère palestinien des Affaires étrangères et des expatriés a salué dans un communiqué publié, jeudi 7 décembre, « l'initiative du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, d'appeler à une session du Conseil de sécurité pour assumer ses responsabilités en faveur d'un cessez-le-feu immédiat ».

Cet appel basé sur l'Article 99 de la Charte des Nations Unies, est considérée « une mesure indispensable et conforme aux tâches assignées au Conseil et aux institutions de légitimité internationale. Elle va de pair avec les avertissements internationaux sur les répercussions de la catastrophe humanitaire qui a frappé les civils palestiniens dans la bande de Gaza à la suite de la guerre génocidaire menée par Israël » souligne le communiqué.

Un pas rare et important mais non-contraignant 

Guterres a écrit mercredi, une lettre au président du Conseil de sécurité de l'ONU,  invoquant pour la première fois de son mandant, l'article 99 de la Charte de l'ONU, qui stipule que « le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales » il  a ajouté dans sa lettre que «  les conditions humanitaires au milieu de la guerre à Gaza se détériorent rapidement et se transforment en une catastrophe avec des implications potentiellement irréversibles pour l'ensemble des Palestinien ».

Un article qui malgré son importance "n’est pas contraignant", affirme le professeur en droit international égyptien Aymen Salama. Il explique que le texte stipule seulement que le Secrétaire général « peut » attirer l’attention du Conseil et laisse ainsi la décision au Secrétaire général.

« L’appel à l’article 99 par les secrétaires généraux des nations unie est un pas très rare, d’où son importance ».

Salama estime que le motif et le but de cet article sont un « avertissement politique préventif » du Secrétaire général des Nations Unies au Conseil de sécurité, avant que la situation qui menace la paix et la sécurité internationales ne s'aggrave.

Concernant les répercussions attendues de la décision de Guterres, le professeur de droit international a expliqué que cette lettre pousserait le Conseil de sécurité à tenir une session d'urgence pour réexaminer la question de parvenir à un cessez-le-feu durable à Gaza. Il s’agit donc d’une manière de mettre la communauté internationale devant ses responsabilités face à cette crise. « Mais malheureusement, les espoirs sont restreints de pouvoir parvenir à travers cette session à un cessez-le-feu durable, mais uniquement d’assurer la poursuite de l’acheminement des aides humanitaires vers Gaza ou de parvenir à une nouvelle trêve de quelques jours » explique-t-il.

Le communiqué du ministère palestinien a aussi condamné fermement l'attaque et l'incitation perpétrées par l'État occupant et ses responsables contre le Secrétaire général des Nations Unies, et considère comme « du terrorisme politique » le fait de décourager le Secrétaire général des Nations Unies de remplir son rôle et de mener à bien sa mission et ses fonctions conformément à la Charte des Nations Unies, au droit international et aux principes des droits de l’homme.

Soutien international

Saluant cette initiative, le secrétaire général de la Ligue arabe, Ahmed Aboul Gheit, a affirmé jeudi son ferme soutien à l'initiative présentée par Guterres. Il a affirmé sur son compte « X » (anciennement Twitter) « Son appel au Conseil conformément à l'Article 99 de la Charte pour la première fois depuis son entrée en fonction témoigne de la gravité de la situation. Le Conseil doit assumer sa responsabilité après cet échec répété. » a-t-il écrit.

Plus tôt, lors d’un appel téléphonique tenu mercredi entre le ministre égyptien des Affaires étrangères Sameh Shoukry et le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres ; les deux parties ont souligné la nécessité de mettre pleinement en œuvre les dernières résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU et de s'appuyer sur celles-ci pour parvenir à un cessez-le-feu complet et accroître l'acheminement de l'aide humanitaire de manière adéquate et durable.

Sur la même longueur d’onde, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a déclaré son plein soutien au message de Guterres. Sanchez a souligné que « le Conseil de sécurité doit agir immédiatement et imposer un cessez-le-feu pour des raisons humanitaires à Gaza ».

Le ministère palestinien a également fait appel dans son communiqué aux dirigeants des pays du monde à soutenir et à se rassembler autour de l’initiative de Guterres, pour pousser le Conseil de sécurité à remplir ses obligations et imposer le cessez-le-feu.

 

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