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Réforme douanière : Sécuriser, unifier, numériser

May Atta , Vendredi, 23 juin 2023

Dans le but de sécuriser le fret maritime et de simplifier les procédures de dédouanement dans les ports, le gouvernement a mis en place un nouveau système douanier basé sur 3 axes : réforme législative, transformation numérique et formation professionnelle. Explications.

Réforme douanière : Sécuriser, unifier, numériser

« Le programme national de réforme douanière a pour but d’accélérer la transformation de l’Egypte en une plaque tournante mondiale du commerce ». C’est par ces mots que Mohamad Maeit, ministre des Finances, a commencé son discours lors de l’inauguration du terminal polyvalent Tahya Misr au port d’Alexandrie, en soulignant que « le processus de réforme douanière se repose sur trois piliers : réforme législative, transformation numérique et formation professionnelle ». En ce qui concerne la réforme législative, la loi douanière promulguée en 1963 a été modifiée pour la première fois en août 2020 pour être compatible avec les nouvelles normes et pratiques internationales dans le domaine de la facilitation des échanges. Après cette date, « quatre amendements ont été effectués sur les clauses de la modalité tarifaire, dans le but de sécuriser le fret maritime et d’unifier et de simplifier les procédures de dédouanement », explique Maeit. Selon beaucoup d’observateurs, il s’agit d’une démarche importante, notamment avec le développement rapide du commerce extérieur et la hausse du taux des échanges commerciaux de l’Egypte avec les pays du monde qui s’élevait à 115,250 milliards de dollars en 2021 contre 90,047 milliards de dollars en 2020.

Pour ce qui est de l’axe de la transformation numérique, la réforme comprend plusieurs volets, dont les plus importants concernent la mise en place d’un guichet unique douanier sous la forme de la plateforme Nafeza, la sécurisation des importations en Egypte via le système de pré-enregistrement obligatoire Advanced Cargo Information (ACI), ainsi que la création d’un lien entre le système de guichet unique et la facture électronique, qui sera mis en oeuvre le mois prochain. « L’accroissement sans précédent des échanges a incité le gouvernement à créer un système plus moderne qui réduit les niveaux énormes de fraude dans ce secteur, tout en offrant davantage de transparence et de sérénité aux consommateurs », explique le député Hassan Ammar, membre de la comission économique au parlement. Il ajoute que l’Etat a réussi de passer d’un traitement des transactions transfrontalières axé sur le papier, lent et lourd, à un système basé sur l’automatisation et la numérisation.

Avis partagé par Mohamed Shadi, macro-analyste au Centre égyptien de la pensée et des études stratégiques (ECSS), qui explique que l’Etat a réussi à utiliser les équipements nécessaires (hardware) et le logiciel (software) pour achever la réforme douanière. « L’Etat a pu fournir de nouveaux équipements de contrôle douanier modernes et fiables qui accélèrent les procédures de dédouanement en un temps record », assure Shadi. En ce qui concerne le software, Shadi ajoute que le système de facture électronique tente de réguler la relation entre l’importateur et l’Etat. « Les recettes douanières représentent une grande partie du total des recettes budgétaires de l’Egypte et le nouveau système peut garantir la perception des droits de douanes et des impôts et éviter les fraudes douanières et fiscales », assure-t-il.

La plateforme Nafeza

Pour réaliser cet objectif, l’Etat a créé la plateforme « Nafeza » qui contrôle le processus de contrôle des importations depuis le tout début jusqu’à la fin du processus. Comment fonctionne ce système ? Au début, le propriétaire des marchandises, l’importateur ou le commissionnaire en douane ont l’obligation de créer un compte sur « Nafeza ». La plateforme procure des données électroniques intégrales sur les frets avant leur arrivée, afin d’accélérer les procédures de dédouanement. L’importateur entre les données d’expédition dans le nouveau système de pré-enregistrement obligatoire ACI.

Entré en vigueur le 1er octobre 2022, ce système vise à permettre aux opérateurs de soumettre tous les documents et d’effectuer les formalités douanières en une seule fois via Nafeza comme les factures et autres documents indiquant le pays d’origine de la marchandise, le nombre d’articles, les ports de transit et d’arrivée, le poids des cargaisons, les noms et les nationalités des exportateurs étrangers. Ils doivent indiquer aussi l’heure exacte d’arrivée des frets et la description des marchandises. Une fois les documents requis soumis avec succès, l’importateur et l’exportateur recevront un numéro d’identification fiscale, dans le cadre des expéditions dans deux jours. A ce point, l’exportateur commence à envoyer les marchandises à l’Egypte.

L’expert explique que grâce au système Nafeza, le gouvernement a pu éviter la fausse facture qui est une forme de fraude douanière. « L’importateur et l’exportateur peuvent donner de fausses informations concernant la valeur des marchandises pour diminuer la valeur en douane. Mais ce nouveau système aide l’Etat à éviter ce problème, car les prix initiaux des différents articles seront connus d’avance sur la plateforme », continue-t-il. Ce système a été installé dans 99,9 % des ports égyptiens, comme l’a précisé le ministre des Finances. Des centres de services logistiques ont également été établis dans les ports maritimes pour superviser les opérations de contrôle. « Le gouvernement a construit 15 centres logistiques dans 21 ports pour réduire le délai, ainsi que faciliter les procédures de dédouanement », souligne Maeit. Et d’ajouter : « Le nombre total de certificats ACI qui ont été enregistrés jusqu’au 1er juin 2023 dans les ports maritimes a atteint 1 million et 110 000 de certificats pour les ports maritimes. De même, 38 000 importateurs et exportateurs ont été enregistrés en Egypte par ce système. Alors que le nombre des exportateurs étrangers enregistrés par ce système a atteint 107 000 ».

Par ailleurs, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a souligné, dans son rapport publié fin 2022, que les documents couvrant près de 4,5 millions de transactions d’importation ont été traités par la plateforme Nafeza et que durant sa première année de fonctionnement, aucun document ne s’est perdu et les participants ont fait rapport des énormes avantages qu’ils ont pu en tirer en termes de temps et d’argent, ainsi que de recouvrement des recettes.

Sur un autre volet, le gouvernement a lancé un programme de formation exhaustif de 2019 à 2022 qui a permis de former 2 670 employés des douanes, 1 577 agents gouvernementaux, 1 322 salariés du secteur du transport maritime et près de 17 000 représentants de la communauté commerciale.

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