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Une loi pour réglementer la possession d’animaux

Chaïmaa Abdel-Hamid, Vendredi, 09 juin 2023

La possession d’animaux domestiques et d’autres espèces est désormais sujette à de nouvelles conditions. Objectif : éviter des accidents souvent fatals.

Une loi pour réglementer la possession d’animaux
La loi a octroyé un délai de six mois aux propriétaires des chiens pour régulariser leur situation.

Le président de la République a ratifié cette semaine une nouvelle loi imposant des conditions strictes sur la possession des animaux domestiques et limitant le droit de disposition des races sauvages à certaines entités particulières. Cette législation intervient alors que le pays a été récemment secoué par une série d’incidents tragiques au cours desquels des chiens sauvages à possession privée et d’autres errants ont attaqué des citoyens, entraînant la mort de certaines personnes. Ces accidents ont poussé des députés à appeler à la promulgation urgente d’une loi réglementant la possession des chiens, en particulier les races sauvages.

Selon le député Hicham Al-Hossary, président de la commission de l’agriculture et de l’irrigation au parlement, cette loi a pour objectif d’organiser et d’assurer une possession responsable des chiens, ainsi que de contrôler les populations de chiens errants. « Suite à la multitude de plaintes, il était devenu urgent de prendre des mesures contre la propagation des chiens errants et la possession de certaines espèces dangereuses qui présentent une menace pour la vie d’autrui », explique-t-il.

La loi divise les chiens en trois catégories, à savoir les races sauvages et dangereuses, les races domestiques et les chiens errants. « La possession de certains animaux et chiens classés dangereux, comme les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense, ne sera autorisée qu’aux ministères de la Défense et de l’Intérieur, ainsi qu’aux organismes des recherches scientifiques et aux zoos », affirme Al-Hossary.

Plusieurs mesures

De même, il sera obligatoire à toute personne voulant élever un chien d’avoir une licence, livrée avec une plaque métallique portant un numéro de série apposé en permanence sur le cou du chien pour identification et preuve de licence. Les propriétaires de chiens sont tenus d’immatriculer leurs animaux de compagnie auprès de l’Autorité générale des services vétérinaires dans les six mois suivant l’adoption de la loi. Ceux qui possèdent des animaux classés dangereux sans permis doivent les remettre à l’Autorité générale des services vétérinaires dans un délai d’un mois à compter de la date de la promulgation de la loi.

Les frais de la licence sont déterminés entre 1 000 à 15 000 L.E. selon l’espèce du chien. Le législateur indique également que les chiens doivent être obligatoirement muselés et tenus en laisse par une personne majeure de plus de 18 ans. Tout propriétaire de chiens contrevenant à ces termes de la loi sera exposé à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison et des amendes pouvant aller de 10 000 à 4 millions de L.E. Une peine de 10 ans visera le propriétaire d’un animal ayant agressé et provoqué la mort d’un individu.

Pour le député Ayman Aboul-Ela, secrétaire de la commission de la santé, cette loi ne réglemente pas seulement la possession des chiens, mais assure leur traitement. En effet, la loi impose aux propriétaires de fournir à l’animal les soins médicaux nécessaires. L’Autorité générale des services vétérinaires doit être informée si le chien est infecté, meurt ou s’échappe et si une personne est blessée ou tuée à la suite d’une attaque de chien.

Concernant les chiens errants, Aboul-Ela assure qu’ils seront désormais tous vaccinés et des centres d’hébergement de chiens seront construits pour tenter de baisser leur nombre qui atteint aujourd’hui les 30 millions. « Les chiffres officiels montrent qu’il y a annuellement entre 400 000 et 500 000 cas de morsures de chien. Pourtant, 30 milliards de L.E. sont consacrés chaque année à l’importation de vaccins contre la rage pour soigner les citoyens blessés. Un fardeau qui sera allégé par la nouvelle loi, qui traitera le problème à la source », conclut-il.

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