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En Israël, une crise existentielle

Abir Taleb , Jeudi, 11 mai 2023

Derrière la crise autour de la réforme judiciaire se cache une fracture bien plus profonde qui touche au fondement même d’Israël : l’identité démocratique contre l’identité juive. 75 ans après sa création, l’Etat hébreu est au bord de l’implosion.

En Israël, une crise existentielle

Inédit. Impressionnant. De par son ampleur, sa durée et la détermination de ceux qui y participent, le mouvement de contestation que connaît Israël depuis plusieurs mois place le pays dans une crise sans précédent. L’Etat hébreu vit en effet depuis plusieurs mois au rythme de manifestations régulières que rien n’arrête.

Tout a commencé en janvier 2023 lorsque le gouvernement de Benyamin Netanyahu, revenu au pouvoir en novembre 2022 à la tête du gouvernement le plus à droite de l’histoire d’Israël, a présenté son projet de réforme judiciaire. Un texte qui vise notamment à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats. Parmi les éléments qui posent problème, trois choses : d’abord, une clause dite « dérogatoire » qui permettrait au parlement, avec un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême. Ensuite, le processus de nomination des juges ; alors qu’ils sont actuellement choisis par un panel de magistrats, de députés et d’avocats, sous supervision du ministre de la Justice, le gouvernement souhaite un plus grand poids des élus dans ces choix. La réforme propose ainsi de retirer les avocats du panel nominatif, où siègeraient à leur place deux citoyens, en plus d’un ministre. Enfin, Netanyahu et son équipe veulent réduire l’influence des conseillers juridiques au sein des ministères. Leurs recommandations sont citées par les juges de la Cour suprême lorsqu’ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement. La réforme transformerait ces recommandations en avis non contraignants.

Chronique d’une descente aux enfers

Pour les opposants au projet, ces mesures donneraient un pouvoir quasi absolu au parlement et pourraient être utilisées pour casser une éventuelle condamnation de Benyamin Netanyahu, visé par plusieurs affaires de corruption. D’autant plus que la réforme voulue entend aussi restreindre les possibilités de destitution d’un premier ministre. Ils craignent donc une dérive antidémocratique.

Aussitôt lancé, le projet de réforme judiciaire suscite de vives inquiétudes et réactions au sein de la société israélienne, dans la sphère judiciaire, puis dans la rue. Les manifestations hebdomadaires à Tel-Aviv et dans d’autres villes israéliennes prennent de l’ampleur. Tout comme la grogne dans les milieux juridiques. Le mécontentement touche les sphères les plus sensibles du pouvoir : des officiers et des soldats s’engagent dans le mouvement, des réservistes de l’armée annoncent qu’ils ne participeront plus aux entraînements, des membres des commandos d’élite de l’armée israélienne se joignent aux protestations …

L’inquiétude atteint l’étranger : l’Onu, l’Europe et les Etats-Unis se disent préoccupés, appellent à un compromis. La tension atteint son apogée fin mars, lorsque Netanyahu affirme sa détermination à faire avancer la réforme. Bien que rappelé à l’ordre par la justice, qui estime son intervention « illégale », le premier ministre israélien limoge, le 24 mars, son ministre de la Défense après que ce dernier a appelé à une pause d’un mois dans le processus législatif de la réforme judiciaire. Le pays s’enfonce dans la crise, les manifestations redoublent d’intensité et c’est au tour du président israélien, Isaac Herzog, dont le rôle n’est qu’honorifique, d’appeler à « stopper immédiatement » le travail législatif sur le fameux projet, mettant en garde contre le risque d’une « guerre civile », y compris dans les rangs de l’armée, où plusieurs groupes de soldats, pilotes et officiers ont appelé à « l’insubordination », et assurant qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter « que cela se produise ».

Au pied du mur, Netanyahu annonce, le 26 mars, une « pause » dans la réforme. Mais ce n’était qu’une courte pause : les discussions doivent désormais reprendre avec l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, début mai.


Des manifestations se tiennent chaque semaine contre le projet de réforme judiciaire porté par le gouvernement Netanyahu.

L’Etat d’Israël contre l’Etat juif

« La crise politique éclipse la fête nationale la plus sacro-sainte d’Israël ». Ce titre du Washington Post reflète l’ampleur des tensions, alors que des dizaines de milliers d’Israéliens profitent du 75e anniversaire de la création de l’Etat hébreu pour protester, à nouveau, contre le projet de réforme, et ce, malgré les appels du gouvernement à mettre de côté la politique, le temps des célébrations. Dans un discours, Netanyahu a exhorté ses compatriotes à mettre fin à « l’agitation » et à « apprécier ce que le pays a accompli depuis sa création ».

Mais rien n’y fait. Le schisme est bel et bien là. Car la crise que traverse Israël dépasse le bras de fer au sujet de la réforme judiciaire. Israël marque son 75ᵉ anniversaire sur fond de fracture. De divisions plus profondes, plus périlleuses. D’un côté, ceux qui défendent l’identité démocratique du pays, de l’autre, ceux qui s’accrochent à l’identité juive de l’Etat hébreu et pour lesquels cette identité passe avant tout, avant même les libertés publiques. L’Etat d’Israël contre l’Etat juif …

En fait, toutes les questions qui ont été ignorées ou qui ont été passées sous silence depuis la création d’Israël refont soudainement surface : le libéralisme versus le conservatisme, les laïcs versus les ultra-orthodoxes, la relation entre la religion et l’Etat … Israël est désormais déchiré sur ce qui définit le pays en tant que nation. Et le consensus de base sur l’essence et le fondement mêmes de l’Etat fait défaut.

75 ans sans Constitution !

La crise actuelle en rappelle une autre : à ce jour, Israël ne possède pas de Constitution, uniquement douze grandes lois de référence, des lois fondamentales qui traitent de thèmes précis. Tout au long de l’existence du pays, les juifs ultra-orthodoxes ont refusé une Constitution séculière qui serait supérieure à la « loi religieuse ». C’est un débat en suspens depuis la création d’Israël en 1948. Et bien que la « déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 » ait affirmé qu’une Constitution devait être adoptée par une Assemblée constituante avant 1948, les dissensions entre les religieux et les laïcs empêchèrent la rédaction d’un texte constitutionnel unique.

Aux premières années de la création d’Israël pourtant, le juriste israélien Leo Kohn prépare plusieurs projets. Mais tous butent sur cette question : l’identité juive d’abord, ou la démocratie et la séparation des pouvoirs d’abord. Le père fondateur d’Israël, David Ben Gourion, met alors ce dilemme sous le tapis en le reléguant derrière un autre enjeu vital : la sécurité du pays. A l’époque, la pression religieuse est faible, le débat reste en retrait. 75 ans plus tard, cette question revient avec une plus grande acuité, en raison de la forte hausse du nombre d’ultra-orthodoxes.

La Knesset n’ayant jamais achevé l’élaboration de la Constitution, la Cour suprême a dû combler le vide laissé par le pouvoir politique, avec le rôle d’assurer le contrôle des décisions du gouvernement au regard des lois fondamentales existantes. Ainsi, au fil du temps fut créé un filet protecteur tissé sur la base de la jurisprudence de la Cour suprême et des interprétations des juges de cette Cour.

Mais le retour au pouvoir de Netanyahu change la donne. Avec, dans son programme, des textes allant à l’encontre de toutes les décisions prises par la Cour suprême depuis des années, la guerre est déclarée entre le gouvernement israélien et les juges de la Cour suprême, gardiens fragiles des équilibres constitutionnels du pays, des libertés et droits fondamentaux des citoyens, à défaut d’une Constitution en bonne et due forme.

Le péché originel

D’autre part, tout au long des 75 ans d’existence, la stabilité politique — ou l’instabilité — s’est faite au gré des coalitions successives. En effet, avec un régime parlementaire, le gouvernement doit nécessairement avoir l’appui du parlement. Aussi, le mode de scrutin accentue l’instabilité et renforce l’influence politique de minorités essentielles aux coalitions. Ce qui donne lieu à des coalitions parlementaires souvent instables, difficiles à former et à maintenir en raison du grand nombre de partis. Bref, avec le temps, Israël est devenu un Etat difficile à gouverner, voire ingouvernable, avec, faute d’un exécutif fort, des élections anticipées à répétition.

Pendant des décennies, le mythe de la « start-up nation » a pourtant masqué les divisons et les défaillances de l’Etat hébreu. Or, le schisme israélien ne date pas du projet de réforme du système judiciaire. L’assassinat du premier ministre signataire des accords de paix avec les Palestiniens, Yitzhak Rabin, en 1995 révélait déjà l’ampleur de la fracture. Car un autre déséquilibre règne en Israël et concerne un autre élément fondamental : les relations israélo-palestiniennes. Et c’est là le péché originel de l’Etat hébreu : au vu de la situation d’oppression qu’impose Israël aux Palestiniens, au sein de son territoire comme dans les territoires occupés, Israël est purement et simplement un Etat d’apartheid. Son péché originel.

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