Dimanche, 14 avril 2024
Al-Ahram Hebdo > Economie >

Ahmed Al-Masry : La stratégie nationale de la propriété intellectuelle encourage la création et le développement

Lundi, 23 janvier 2023

Ahmed Al-Masry, fondateur du cabinet d’avocats Al-Masry, revient sur la propriété intellectuelle en Egypte. Le lancement de la stratégie nationale de la propriété intellectuelle reflète l’intérêt de l’Etat pour ce dossier.

Ahmed Al-Masry

— Quel est le contenu de la stratégie nationale en matière de Propriété Intellectuelle (PI) ?

— Il s’agit d’un ensemble de mesures élaborées et mises en oeuvre par les gouvernements pour encourager et faciliter la création, le développement, la gestion et la protection efficace de la propriété intellectuelle au niveau national. Il s’agit d’un document complet décrivant les liens dans divers domaines politiques, économiques et juridiques, afin d’assurer une coordination efficace avec d’autres activités.

— Quel est l’objectif de la stratégie nationale en matière de PI ?

— Le lancementde la stratégie nationale sur la propriété intellectuelle est la première étape du genre en Egypte et reflète fidèlement le grand intérêt de l’Etat égyptien pour ce dossier, convaincu de son importance et reconnaissant le rôle joué par le système de propriété intellectuelle dans la promotion de l’économie égyptienne et la réalisation des objectifs de développement durable dans ses diverses dimensions sociales et économiques.

Les objectifs de cette stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle sont nombreux, y compris, mais sans s’y limiter, la gouvernance de la structure institutionnelle de la propriété intellectuelle, la création d’un environnement législatif pour la propriété intellectuelle, l’activation du rendement économique de la propriété intellectuelle, l’éducation des groupes de la société égyptienne sur la propriété intellectuelle et la stratégie nationale en matière de propriétéintellectuelle.

— Que pensez-vous, en tant que cabinet d’avocats spécialisé dans la protection des droits de propriété intellectuelle et des marques, de cette stratégie ?

— Il s’agit d’une étape très importante qui succède à 3 étapes précédentes, dont la première est la publication de la loi n°57 de 1939 sur les marques et les indications commerciales. C’est la première loi relative à la réglementation des droits de propriété intellectuelle, précédant de nombreuses législations comparatives et même certaines conventions internationales.

Deuxièmement, la promulgation de la loi n°82 de 2002 sur la protection des droits de propriété intellectuelle, qui modifie la politique législative dans le domaine de la propriété intellectuelle, en rassemblant les textes de lois pertinentes en une seule législation et avec une vision législative visant à atteindre un équilibre entre les droits exclusifs et la réalisation de l’intérêt public.

La troisième étape a été la publication de la loi n°120 de 2008 sur la création de tribunaux économiques et leur compétence pour régler les litiges et les procès découlant de l’application d’un certain nombre de lois, y compris la loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle en tant que système judiciaire spécialisé.

Il fixe une période spécifique pour la mise en oeuvre entre une phase transitoire de 18 à 24 mois à compter de la date de lancement, et une phase de mise en oeuvre qui s’étend jusqu’en 2027, afin de suivre la réalité législative et institutionnelle des domaines de la propriété intellectuelle et de faire une estimation statistique numérique des données et des indicateurs des domaines des droits de propriété intellectuelle par rapport à la position comparative de certains pays, de connaître la réalité de la dimension développement de la propriété intellectuelle en Egypte, avec les mécanismes d’élaboration et d’évaluation pour la mise en oeuvre de la stratégie, ce qui représente une invitation directe. Injecter des investissements nationaux et étrangers dans l’économie nationale dans les domaines de la propriété intellectuelle.

— Selon vous, la stratégie sera-t-elle efficace pour améliorer la situation de la propriété intellectuelle en Egypte ?

— Nous devrions être encouragés par une telle initiative, mais nous avons noté l’absence de mécanismes de suivi et d’évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie. Ainsi que le manque de cohérence entre les différentes institutions concernées par la propriété intellectuelle, comme le ministère de la Culture, le ministère de l’Investissement, ainsi que le ministère du Commerce et de l’Industrie, le ministère de la Justice et d’autres.

— Qu’est-ce que le Centre égyptien pour la propriété intellectuelle et les technologies de l’information (ECIPIT) ?

— Il s’agit d’une société civile égyptienne qui s’emploie à diffuser la culture et sensibiliser le public à la préservation des droits de propriété intellectuelle et aux utilisations des technologies de l’information pour aider à développer les petites et moyennes entreprises et qui a joué un rôle efficace au cours de la période écoulée, car le centre a organisé une conférence régionale à la fin de l’année dernière sous le titre « Application des droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique, procédures et expériences », en coopération avec l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis d’Amérique, USPTO, et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et en coordination avec l’Agence pour le développement de l’industrie des technologies de l’information (ITIDA). La conférence a également porté sur l’application des droits de propriété intellectuelle, la protection, la lutte contre la contrefaçon et la contrefaçon internationale, les questions de gestion des droits de propriété intellectuelle, la maximisation de la valeur de la propriété intellectuelle en tant qu’actif commercial, et a mis en lumière l’impact de la propriété intellectuelle sur l’économie et les entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou moyennes. Et le mécanisme de renforcement de la coopération arabe dans le domaine de la propriété intellectuelle.

— L’environnement juridique et législatif en Egypte est-il adapté à la mise en oeuvre de cette stratégie ?

— Il existe de nombreux obstacles juridiques à la protection des droits de propriété intellectuelle qui affecteront inévitablement les investissements étrangers, car les droits de propriété intellectuelle et les marques sont d’une grande importance pour les entreprises étrangères et multinationales, ce qui les fait réfléchir plus d’une fois avant de conclure des investissements dans un pays qui ne donne pas à la propriété intellectuelle la situation appropriée, de sorte qu’ils se trouvent face au risque de piratage et falsification des biens, produits et services qu’il produit.

Toutefois, nous devons être optimistes quant aux réalisations et aux modifications législatives qui seront apportées au cours de la période à venir dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle.

— Selon vous, que peut-on faire pour inculquer les principes de la propriété intellectuelle au grand public ?

— La sensibilisation au droit de la propriété intellectuelle doit être diffusée aux niveaux du premier cycle et du troisième cycle, afin de consolider les fondements de la propriété intellectuelle, et elle exige également un renforcement des capacités et une prise de conscience de l’importance de respecter les lois et les cadres régissant la réglementation des lois sur la propriété intellectuelle en Egypte, comme dans de nombreux pays du monde. Car la propriété intellectuelle contribue à la croissance et à la renaissance de l’activité économique. Tous les ministères devraient également s’efforcer d’éduquer les citoyens sur l’importance de la propriété intellectuelle, ainsi que de se coordonner avec les universités pour étudier un ensemble de mesures incitatives et motiver les membres du corps professoral et les centres de recherche à servir l’industrie.

— Qu’est-ce que l’Autorité égyptienne de la propriété intellectuelle ?

— A la fin de l’année dernière, le cabinet a approuvé un projet de loi établissant l’Autorité égyptienne de la propriété intellectuelle (EIP) en tant qu’autorité publique chargée de réglementer et de protéger les droits de propriété intellectuelle dans le pays, a annoncé mercredi le cabinet dans un communiqué.

L’ADIA est un élément-clé d’une nouvelle stratégie nationale quinquennale en matière de propriété intellectuelle, qui a été annoncée en septembre de l’année dernière dans le cadre d’efforts plus larges visant à améliorer les conditions commerciales et à renforcer le rôle du secteur privé et de l’innovation dans le pays. L’ADFCA sera chargée de préparer la stratégie et de superviser sa mise en oeuvre en coopération avec les ministères et les autorités concernées, de coordonner l’élaboration des politiques et de sensibiliser les entreprises et les chercheurs aux droits de propriété intellectuelle. L’Administration s’efforcera également d’accroître l’efficacité, car la présence d’une entité chargée de superviser la propriété intellectuelle contribue à créer un climat favorable au travail, puis à modifier la législation, ce qui s’accompagne bien sûr d’une sensibilisation de la communauté.

En fait, l’économie fondée sur la pensée et l’innovation est devenue une partie essentielle du processus de développement, et a un impact direct sur la stratégie du climat et du développement 2030, et tous les ministères sont concernés par la propriété intellectuelle, par exemple, le ministère de l’Agriculture a des marques et des indications géographiques pour l’enregistrement des plantes et certains produits, tels que les dattes ou les huiles de Siwa, et il a expliqué qu’il existe également une propriété intellectuelle dans divers ministères tels que l’Approvisionnement, l’Enseignement supérieur et la Culture.

Mots clés:
Lien court:

 

En Kiosque
Abonnez-vous
Journal papier / édition numérique