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La décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël

Mercredi, 13 décembre 2017

La décision de Donald Trump de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël est en violation avec le droit international et les résolutions onusiennes. Voici les textes les plus importants.

L’Assemblée générale de l’Onu approuve que Jérusalem est considérée comme un « Corpus separatum », un « corps séparé » qui doit être placé sous régime international, visant à « préserver les intérêts spirituels et religieux sans pareils qu’abrite la ville des trois grandes croyances monothéistes (...), christianisme, judaïsme et islam ».

Résolution 267, 3 juillet 1967

Le Conseil de sécurité confirme que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël qui ont pour effet d’altérer le statut de Jérusalem, y compris l’expropriation de terres et de biens immobiliers, sont non valides et ne peuvent modifier ce statut. Et demande d’urgence une fois de plus à Israël de rapporter immédiatement toutes les mesures prises par lui qui peuvent tendre à modifier le statut de la ville de Jérusalem et de s’abstenir à l’avenir de toutes dispositions susceptibles d’avoir un tel effet.

Résolution 476, 30 juin 1980

Les Nations-Unies insistent à nouveau sur le caractère « non avenu » de la modification du statut de la Ville sainte et que toutes les mesures et dispositions législatives prises par Israël, en vue de modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de Jérusalem, n’ont aucune validité en droit et constituent une violation flagrante de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. C’est à la suite de cette décision qu’une douzaine de pays ont relocalisé leurs ambassades, alors implantées à Jérusalem, vers Tel-Aviv.

Résolution 672, 12 octobre 1990

Après les violences de l’Esplanade des mosquées (pour les juifs, le mont du Temple), le Conseil de sécurité condamne « les actes de violence commis par les forces de sécurité israéliennes » à Al-Haram Al-Charif et dans d’autres lieux saints de Jérusalem, et demande à Israël de « s’acquitter scrupuleusement des obligations juridiques et des responsabilités qui lui incombent » vis-à-vis des civils des territoires occupés.

Avis de la Cour internationale de justice, 9 juillet 2004

La Cour internationale de justice, organe judiciaire principal des Nations-Unies, a publié un avis concernant l’édification par Israël du mur de séparation dans les territoires palestiniens occupés. Le texte de cet avis affirme que « les territoires situés entre la Ligne verte et l’ancienne frontière orientale de la Palestine sous mandat ont été occupés par Israël » (...). Selon le droit international coutumier, il s’agissait donc de territoires occupés dans lesquels Israël avait la qualité de puissance occupante. (...) L’ensemble de ces territoires (y compris Jérusalem-Est) demeurent des territoires occupés et Israël y a conservé la qualité de puissance occupante.

Résolution 2 334, 23 décembre 2016

Cette résolution condamne toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, notamment la construction et l’expansion de colonies de peuplement, le transfert de colons israéliens, la confiscation de terres, la destruction de maisons et le déplacement de civils palestiniens. Elles sont en violation du droit international humanitaire et des résolutions pertinentes et mettent « gravement en danger la viabilité de la solution à deux Etats ».

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