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Les documents du verdict

Mardi, 28 juin 2016

La Cour administrative s’est basée sur une vingtaine de documents officiels pour rendre son verdict sur les deux îles de Tiran et de Sanafir. Voici les plus importants.

En janvier 1881, l’Egypte a appliqué les lois et les règlements égyptiens sur les îles de Tiran et Sanafir, y compris les règlements de quarantaine sanitaire.

— Le Règlement des douanes, émis le 2 avril 1884, qui stipule que les limites de la surveillance des navires s’étendent jusqu’à une distance de 10 kilomètres de la côte, et les deux îles sont situées dans le champ d’application de ce règlement.

— L’accord signé en octobre 1906 entre le délégué de l’Etat suprême (la Turquie) et des représentants du khédive concernant la désignation d’une ligne de démarcation administrative entre Hidjaz et Mutasarrifate de Jérusalem et la péninsule de Tor Sinaï, qui ne renferme aucun texte qui indique la sortie des deux îles Tiran et Sanafir des frontières égyptiennes.

— Le livre Atlas géographique du monde, pour le cycle primaire des écoles égyptiennes, imprimé par le service de la superficie en 1922 et réédité en 1937, inclut la carte de l’Egypte où figurent les deux îles parmi les territoires égyptiens.

— La lettre envoyée par le directeur général des frontières, en juin 1943, au directeur du bureau du ministre de la Défense nationale, qui montre que les forces britanniques, avant d’effectuer une manoeuvre militaire dans le Golfe d’Aqaba, avait informé l’Egypte, propriétaire de la souveraineté, de ne pas entraver leur exercice dans cette région, et où la carte ci-jointe a bien déterminé les lieux des manoeuvres dans le détroit de Tiran et sur une partie de l’île de Tiran.

— L’ordonnance n°138, émise par le ministre égyptien de la Guerre et de la Marine en janvier 1950 au navire Matrouh, relative aux opérations de la délivrance d’une force militaire à l’île de Tiran et la mise en place d’une station de signaux maritimes dans l’île de Tiran.

— La lettre « du prince des mers », c’est-à-dire du commandant général de la marine de Sa Majesté le Roi (de l’Egypte et du Soudan), envoyée au directeur du bureau du ministre égyptien de la Guerre et de la Marine en février 1950, en réponse à sa lettre pour délivrer des munitions aux forces de l’armée des frontières royales, stationnées à Taba et aux îles de Pharaon, et sur les îles de Tiran et Sanafir. Ce qui prouve l’existence de troupes égyptiennes sur les deux îles.

— La lettre du sous-secrétaire du ministère égyptien des Affaires étrangères envoyée au sous-secrétaire du ministère de l’Armée égyptienne en février 1950, en réponse à l’appartenance de l’île de Tiran.

— La lettre du sous-secrétaire du ministère égyptien des Finances en février 1950 concernant la réponse à la question sur l’appartenance de l’île de Tiran à l’Egypte et où il a confirmé qu’elle fait partie des territoires égyptiens, affirmant que la série des cartes d’Egypte, dans sa première édition en 1937, a montré tous les détails concernant les hauteurs des deux îles de Tiran et Sanafir qui sont situées à l’entrée du golfe d’Aqaba.

— Le livre publié par le ministère des Finances en 1945, intitulé Survey of Egypt - Index to places names, renferme le nom de l’île de Tiran dans la page 46.

— Le Décret concernant les eaux territoriales du Royaume égyptien, publié dans la Gazette de l’Egypte en janvier 1951, qui a identifié les eaux entrant entre l’île de Sanafir et l’île de Tiran et les eaux entre l’île de Tiran et le Sinaï comme des eaux intérieures égyptiennes.

— La déclaration égyptienne concernant la circulation à travers le détroit de Tiran et le Golfe d’Aqaba, annexée à l’accord de paix avec Israël, et où l’Egypte insiste que le détroit de Tiran est un détroit national.

— La décision du ministre de l’Intérieur numéro 420 pour l’année 1982 de mettre en place un poste de police permanent sur l’île de Tiran.

— La décision du ministre de l’Intérieur numéro 865 pour l’année 1982, qui stipule : « Le transfert de la dépendance du poste de la police permanent de l’île de Tiran du département de police de Sainte-Catherine au poste de police de Charm Al-Cheikh dans le Sud-Sinaï ».

— La décision du ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire n°472 de l’année 1982, qui interdit la chasse des oiseaux et des animaux de tous genres dans des zones du gouvernorat du Sinaï, y compris la région de l’île de Tiran.

— La loi n°102 de l’année 1983 concernant les réserves naturelles, qui stipule que « parmi les zones proposées comme réserves naturelles figure l’île de Tiran dans le golfe d’Aqaba ».

— La décision du vice-premier ministre et ministre de la Défense n°367 pour l’année 1986, concernant la détermination des zones stratégiques d’une importance militaire des terres désertiques qui ne peuvent pas être détenues ; les deux îles de Tiran et Sanafir font partie de ces zones.

— L’Atlas de l’Egypte et du monde, publié par le ministère de la Défense et du département de la superficie militaire en 2007, qui indique que les îles de Tiran et Sanafir se situent dans les territoires égyptiens et dépendent du gouvernorat du Sud-Sinaï.

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