Chérif Bassiouni, professeur de droit international à l'Université de Paul aux Etats-Unis
Al-Ahram Hebdo : Le montant des fonds détournés par Moubarak, sa famille et une dizaine de personnes de son régime se situe entre 2 et 5 milliards de dollars. L’enquête sur le montant de ces avoirs est-elle terminée ?
Chérif Bassiouni: Hosni Moubarak, les membres de sa famille et plusieurs hauts responsables de son régime disposent de fortunes colossales dans les banques étrangères, notamment en Suisse et en Grande-Bretagne. Environ 200 familles égyptiennes ont transféré leurs comptes à l’étranger avant et après le 25 janvier 2011. Ces fortunes sont estimées à des milliards de dollars. D’importantes sommes sont donc en jeu. Combien en détail, personne ne peut le préciser parce que l’Etat, notamment l’Organisme public de l’investissement, ne contrôle pas les fonds transférés d’Egypte à l’étranger. L’ancien régime de Moubarak cachait délibérément ces informations sous prétexte de ne pas faire peur aux investisseurs étrangers.
— Plusieurs pays européens, notamment la Suisse et la Grande-Bretagne, affirment qu’ils ont fourni à l’Egypte une aide technique à ce niveau. S’agit-il d’un appui de façade ?
— Après le 25 janvier 2011 et la chute de Moubarak, plusieurs pays européens ont offert un soutien technique à l’Egypte pour l’aider à récupérer ses fonds détournés. Plusieurs pays européens, comme la Suisse, la Grande-Bretagne et la France, ont envoyé des représentants pour étudier la question avec l’Egypte. Mais, à l’époque, le gouvernement égyptien n’avait pas les compétences nécessaires. Jusqu’à aujourd’hui, le sort de ces fonds est inconnu. On est face à un statu quo. Il est très difficile de mettre la main sur la fortune de ces hommes.
— Les gouvernements égyptiens successifs ont, presque tous, annoncé qu’ils ont fait leur possible pour récupérer les fonds détournés. Quels sont donc les obstacles qui paralysent la réalisation de cet objectif ?
— Les obstacles sont à la fois juridiques et techniques. En effet, chaque pays a sa propre loi qui détermine les étapes à suivre pour récupérer les fonds détournés. L’Egypte n’a pas d’accords d’entraide judiciaire avec la majorité des pays où se trouvent les fonds détournés. Et en l’absence d’un accord de coopération pénale avec ces pays, les avoirs de Moubarak et de ses hommes resteront protégés par le secret bancaire. La Suisse, par exemple, a gelé les avoirs de Moubarak et des membres de son régime. D’autres pays n’ont pas coopéré avec l’Egypte. Il existe aussi un autre problème: tout au long de ces cinq dernières années, Moubarak et ses hommes ont eu, sans doute, le temps de camoufler leurs comptes et leurs avoirs à l’étranger. Certains hauts responsables de l’ancien régime ont eu recours à des experts et des avocats égyptiens et étrangers pour détourner leurs fonds sous des noms d’entreprises multinationales qui cherchent à investir en Egypte. Ainsi, les fonds pouvaient être transférés d’une personne à une autre, d’une entreprise à une autre et d’un pays à un autre pour dissimuler la vérité. Tout cela complique les procédures liées à la restitution de ces fonds. La question est très complexe et a besoin de beaucoup de temps et d’efforts.
— L’Egypte ne possède-t-elle pas les cadres compétents pour mener ce travail ?
— Malheureusement, les milieux gouvernementaux égyptiens sont connus pour leur bureaucratie et leur faible coopération entre eux. L’Egypte a besoin de professionnels compétents qui connaissent les droits des pays européens. Ces cadres font défaut, et c’est pour cela que l’Egypte a eu recours à des experts étrangers.
— L’Egypte a-t-elle une chance de récupérer cet argent ?
— Je regrette infiniment de dire que je ne suis pas très optimiste quant à la récupération de ces fonds. Cinq ans après la chute de Hosni Moubarak, on est toujours au même stade. Il aurait fallu agir très vite depuis le début avant que ces fonds ne soient transférés vers d’autres pays moins coopératifs avec l’Egypte. Aujourd’hui, il est très difficile de mettre la main sur la fortune de l’ancien président Hosni Moubarak, sa famille et les membres de son régime, cumulée dans les banques étrangères.
— A votre avis, comment faire pour résoudre cette difficile équation ?
— Je pense que l’Etat doit former une administration spéciale à cette fin, présidée par un expert qui aura la qualité et l’autorité du procureur général dans tout ce qui a trait aux fonds détournés et leur récupération. Cette nouvelle administration doit regrouper des représentants des différents milieux gouvernementaux comme les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances, de l’Autorité des gains illicites, de la Banque Centrale, du Parquet général et de l’Organisme de contrôle administratif. Le pouvoir de cette commission doit être détaillé par une loi. Elle doit être chargée d’enquêter sur le montant exact des avoirs détournés et essayer aussi d’établir leur origine illégale. La restitution de ces fonds prendra, sans aucun doute, beaucoup de temps. Mais on peut, quand même, arriver à nos fins si on tient la bonne corde depuis le début .
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