Car pour Obama, le champ de bataille de l’accord sur le nucléaire iranien a été simplement déplacé de Vienne au Congrès américain. Si les législateurs de ce dernier ont voté à l’unanimité l’imposition de sanctions contre l’Iran, aujourd’hui ils se divisent pour les suspendre. Les Républicains, ayant une majorité historique dans les deux Chambres, se sont fait entendre, dénonçant d’emblée une « naïveté dangereuse ».

Le Républicain John Boehner, président de la Chambre des représentants, a indiqué que « le Congrès va certainement tuer cet accord ». Par ailleurs, le président américain, qui considère la conclusion de cet accord comme l’une des plus importantes réalisations de ses deux mandats, a rapidement mis en garde le Congrès contre le fait d’utiliser son droit de veto.

Une loi adoptée en mai dernier, dénommée « Loi sur l’examen de l’accord sur l’Iran nucléaire de 2015 » et parrainée par le sénateur Corker sous pression des Républicains qui ont repris l’assaut après l’annonce de l’accord-cadre le 2 avril en Suisse, donne aux parlementaires un droit de regard sur le texte. La loi met aussi en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d’accord définitif, puisse voter un texte capable de bloquer la mise en application de l’accord si les parlementaires le jugeaient nécessaire.

Cette loi donne au Congrès 30 jours pour examiner tout accord au cas où ses membres le recevraient le 8 juillet. Mais après cette date, la période d’examen est portée à 60 jours. Durant cette période, comme l’explique Mohamad Abbas, spécialiste au Centre des Etudes Politiques et Stratégiques d’Al-Ahram (CEPS), l’Administration américaine ne peut pas suspendre les sanctions imposées par le Congrès, considérées comme les plus importantes sanctions internationales infligées à l’Iran.

Examiner 109 pages

Le mois de juillet devrait ainsi être consacré à des auditions pour examiner en détail les 109 pages de l’accord lors des réunions, publiques et à huis clos, avant le départ des parlementaires en congé estival. Le vote est prévu à la mi-septembre, et les parlementaires auront alors trois options : ne rien faire, adopter une « résolution d’accord », ou adopter une « résolution de désaccord », qui interdirait à Barack Obama de suspendre la plupart des sanctions contre l’Iran. En cas de rejet de l’accord, Obama aura 12 jours pour faire valoir son veto. « Utiliser son droit de veto est son ultime arme face au refus des Républicains », dit Abbas, ajoutant que pour surmonter le veto, les Républicains auront ensuite 10 jours pour réunir une majorité des deux tiers des deux Chambres afin de voter contre l’accord, ce qui exige de gagner les voix d’une dizaine de Démocrates. Deux obstacles majeurs se dressent alors devant les Républicains. Au Sénat, il faudra que les 54 Républicains votent en bloc et parviennent à convaincre 13 Démocrates de voter avec eux. A la Chambre des représentants, les 236 Républicains devront aussi voter en bloc en ralliant avec eux 43 Démocrates pour faire capoter l’accord.

Un scénario que Abbas estime improbable : « Bien qu’il existe un groupe de Démocrates perplexes, des considérations électorales pourraient ici entrer en jeu ». Cet accord survient en effet dans une année préélectorale et les Démocrates se trouvent sous pression de l’Administration américaine et de leur électorat, pour les inciter à maintenir la réputation et l’héritage du président et du Parti démocratique. « Une victoire d’Obama fournira aussi un climat politique plus favorable au candidat qui briguera la présidence sous l’étiquette de son parti », croit Abbas. « Cette division du Congrès pourrait obliger le président américain à user de son veto et remettra par contre en question la crédibilité de la politique américaine sur la scène internationale », indique de même l’analyste.