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Instauration d’une justice immédiate

Amira Samir, Lundi, 06 juillet 2015

Le gouvernement vient d'approuver une nouvelle loi antiterroriste qui doit permettre de condamner plus rapidement les crimes et « venger les martyrs ».

Instauration d’une justice immédiate
Le président Abdel-Fattah Al-Sissi entouré d'un nombre de juges, lors des obsèques du procureur général Hicham Barakat. (Photo : Reuters)

« La main de la justice est entravée … Nous n’allons pas attendre. Nous allons amender la législation pour rendre justice rapidement … Si une condamnation à mort est décidée, elle sera appliquée », s’est emporté Abdel-Fattah Al-Sissi durant les funérailles du procureur général, Hicham Barakat, qui a succombé à ses blessures quelques heures après un attentat à la bombe, visant son convoi au Caire. Il a promis des jugements accélérés et une législation plus dure, comme pour signifier sa détermination à aller jusqu’au bout dans sa guerre contre les islamistes. « Nous n’allons pas attendre 5 ans, 10 ans pour juger les gens qui nous tuent », ajoute Al-Sissi, avant de marteler : « La loi ! La loi ! ». Sitôt dit, sitôt fait : le gouvernement a approuvé, le lendemain de l’assassinat de Barakat, une nouvelle loi antiterroriste qui doit offrir une justice rapide et « venger les martyrs », ainsi que des procédures de jugement plus rapides.

La nouvelle loi antiterroriste approuvée par le gouvernement définit le terrorisme comme « l’usage de la force ou la menace d’en user en vue de porter atteinte à l’ordre public et à la sécurité et l’intégrité de la société ». Elle prévoit notamment des procédures pour assécher les sources de financement du terrorisme. La loi doit aussi « durcir » les peines des individus reconnus coupables « d’appartenance à une organisation terroriste », « d’actes terroristes » ou de « l’utilisation de la violence ». Selon la loi, douze crimes devraient impliquer une condamnation à mort, dont créer, organiser, gérer ou financer un groupe terroriste.

La nouvelle loi doit aussi offrir de « nouveaux pouvoirs » aux « enquêteurs chargés des crimes de terrorisme » et accorder de nouvelles prérogatives au Parquet. En plus, cette loi « facilite les procédures qui permettent l’examen des comptes bancaires des suspects et leur saisie pour endiguer le fléau terroriste devenu de plus en plus dangereux pour la sécurité du pays ». Cette loi a été immédiatement approuvée par le président Abdel-Fattah Al-Sissi.

En 2014, le gouvernement avait annoncé avoir approuvé des amendements au code pénal et au code de procédure criminelle pour renforcer les sanctions contre les actes terroristes. Ces amendements élargissaient la définition du terrorisme et donnaient aux autorités le pouvoir de poursuivre ces crimes, de les déceler et d’y faire face avec fermeté. Le gouvernement a annoncé aussi que de nouveaux tribunaux antiterroristes verraient le jour. Et en février 2015, Sissi a adopté une loi antiterroriste renforçant le pouvoir des autorités pour agir contre toute organisation ou individu soupçonné de présenter une menace à la sécurité nationale.

Mais quelques mois plus tard, il semble que ces amendements ne sont pas suffisants. Aujourd’hui, le pouvoir égyptien est sur la sellette, et « Al-Sissi a décidé de durcir sa législation antiterroriste, en réaction aux attentats qui se multiplient au Caire et dans le Sinaï. En effet, la nouvelle loi antiterroriste est une nécessité et doit être mise en exécution sur le champ », indique Chawqi Khater, expert constitutionnel, en affirmant que dans un futur proche un changement significatif dans les jugements des terroristes aura lieu.

Un effet négatif

Mais des experts en politique ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme craignent que la loi ne serve à renforcer l’arsenal répressif contre l’opposition. « La critique de cette loi c’est qu’elle peut avoir un effet négatif sur la liberté d’expression et les droits de l’homme en Egypte, mais ceux qui la défendent disent que lorsqu’il s’agit de se battre contre le terrorisme, dans certaines périodes de transition et de chaos, on peut fermer les yeux sur la démocratie, les droits de l’homme et la liberté », explique le politologue Bachir Abdel-Fattah.

D’autres vont plus loin et préviennent que la répression des islamistes donnera lieu à un bain de sang. « Les autorités ne devraient pas utiliser de tels actes comme un prétexte pour bafouer les droits de l’homme. Le respect de la Constitution, de la loi et des droits de l’homme est nécessaire pour gagner la guerre contre le terrorisme », a estimé, pour sa part, Khaled Daoud, porte-parole du parti Al-Dostour, dont les propos ont été rapportés par l’AFP. « Vous créez de nouveaux extrémistes avec ces mesures hasardeuses, qui sont une réaction de colère, plus qu’une étude sérieuse des problèmes dont il est question », a-t-il ajouté.

Toutefois, les experts estiment que la poursuite des attaques de djihadistes contre des positions militaires dans le Sinaï ne va faire qu’accélérer le processus d’adoption de la loi. La succession de violents attentats au cours des derniers jours a, en effet, créé un climat favorable à une loi antiterroriste au sein de l’opinion publique. Ainsi, le point de vue qui appelle à les réintégrer dans le processus politique pour qu’ils ne fassent pas usage de la violence ne trouve plus d’écho ces jours-ci.

Néanmoins, la loi antiterroriste n’est pas suffisante en elle-même pour éliminer les groupes terroristes et lutter contre leur prolifération, explique l’avocat Ragai Attiya. « Les lois ne s’amendent pas selon les événements. Il faut des études consciencieuses. Promulguer les lois à la hâte pourrait corrompre les fondements de l’Etat. La rapidité est le fléau de toute chose. La loi est le fruit d’une longue sagesse », estime Attiya qui appelle aujourd’hui Al-Sissi à décréter l’état d’urgence pour déraciner le terrorisme qui ne s’arrêtera pas avant d’avoir purifié le Sinaï de ses éléments perturbateurs.

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