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Les préalables du jugement légitime

Hana Afif, Jeudi, 18 juin 2015

Les discussions entre le gouvernement yéménite de Abd-Rabbo Mansour Hadi et les rebelles houthis à Genève sont en principe sans conditions préalables. Or, le pouvoir légitime insiste sur le fait que toute solution politique devra découler de quatre références.

Les préalables du jugement légitime
Le président déchu Ali Abdallah Saleh, lors de la signature de l'accord de transfert du pouvoir le 23 novembre 2011 à Riyad. (Photos : Reuters)

L’initiative du Golfe

Il s’agit d’un accord sur les modalités du processus de transition annoncé par le Conseil de Coopération du Golfe (CCG) le 3 avril 2011 et signé le 23 novembre la même année. Cet accord stipule que Ali Abdallah Saleh (alors président) quitte le pouvoir et qu’un gouvernement d’unité nationale soit formé jusqu’à la tenue d’une élection présidentielle. Toujours selon cet accord, le président élu devait appeler à la rédaction d’une nouvelle Constitution soumise à un référendum, avant l’organisation d’élections parlementaires. Le parti de la majorité formerait le gouvernement. Saleh avait longtemps tergiversé avant de signer l’accord le 23 novembre 2011. Ensuite, Saleh a accepté le transfert du pouvoir en échange d’une immunité contre toute poursuite judiciaire. Une élection présidentielle a eu lieu le 21 février 2012 avec le vice-président Abd-Rabbo Mansour Hadi pour seul candidat. L’initiative du Golfe prévoyait une période de transition jusqu’en février 2014, qui a été ensuite prolongée d’un an pour l’adoption d’une nouvelle Constitution par voie référendaire. Mais le processus fut entravé par les rebelles houthis. Le gouvernement s’est exilé en Arabie saoudite et ne dispose d’aucune autorité sur les régions conquises.

La Conférence de dialogue national

Le Dialogue national était prévu par l’initiative du Golfe. La déclaration à laquelle il a abouti a été approuvée par le président yéménite Abd-Rabbo Mansour Hadi le 21 janvier 2014. Or, les Houthis avaient abandonné la conférence en cours de route suite à l’assassinat de leur négociateur en chef. Selon la déclaration, le mandat présidentiel de Hadi qui devait se terminer en février 2014 a été prolongé jusqu’à l’adoption d’une nouvelle Constitution. La déclaration a également permis au président de procéder à des remaniements ministériels. Elle a aussi prévu la formation d’un conseil qui représente les différentes parties ayant participé au dialogue, pour veiller au respect des principes du dialogue national.

La résolution 2216 de l’Onu

Proposée par le CCG, la résolution onusienne 2 216 a été approuvée en avril dernier par tous les membres du Conseil de sécurité sauf la Russie qui s’est abstenue. La résolution impose des sanctions aux Houthis sous forme d’un embargo sur les armes et leur demande de se retirer des villes conquises, et de rendre leurs armes lourdes au pouvoir légitime. Elle prévoit aussi le retour à la capitale Sanaa du président Hadi. En principe, la résolution fait appel à toutes les parties de la crise, en particulier les Houthis, pour un arrêt de la violence. Elle impose une interdiction de voyage, un gel des avoirs et un embargo sur les armes au chef des Houthis Abdel-Malek Al-Houthi ainsi qu’à Ahmed Ali Abdallah Saleh, fils de l’exprésident déchu.

La déclaration de Riyad

Il s’agit d’une conférence de sortie de crise tenue dans la capitale saoudienne du 17 au 19 mai dernier à la demande du président Hadi. La déclaration rejette le coup d’Etat des Houthis, et appelle les rebelles à rendre les armes. Elle renvoie également à l’initiative du CCG de 2011. La conférence a commencé un jour avant la fin d’une trêve humanitaire qu’elle n’a pas réussi à prolonger. La déclaration de la conférence a par ailleurs insisté sur la nature fédérale du Yémen et sur le partage du pouvoir entre le gouvernement central et les autorités locales. Près de 400 figures politiques ont participé à la conférence de Riyad, en l’absence notable des Houthis. Cela dit, certains membres du parti de leur allié, le président déchu Ali Abdallah Saleh, le Congrès général du peuple, ont soutenu la déclaration. La conférence qui avait pour but de mettre sur les rails un dialogue national a été rejetée par les Houthis, qui remettent en question la neutralité de l’Arabie saoudite.

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